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Questions au Gouvernement - le brief - Indemnité inflation, crise sanitaire
La motion de censure présentée par La France insoumise, jeudi 9 novembre au soir, ayant été rejetée par l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour l'année prochaine a été déclaré adopté en première lecture. Mardi, Elisabeth Borne avait activé le 49.3 sur la partie "dépenses" et l'…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Indemnisation des catastrophes naturelles : réforme de la loi
Une proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ce lundi 8 avril. Pour ce faire, ce texte d'origine sénatoriale prévoit "la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain"…
Au lendemain d'un incident de séance en commission des lois impliquant le député Ugo Bernalicis, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a prononcé un rappel à l'ordre du député LFI, avec inscription au procès-verbal, entraînant la retenue d'un quart de son indemnité…
Ça vous regarde - Inceste : la loi est-elle dépassée ?
La proposition de loi visant "à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie", qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, augmente notamment les sanctions en cas de non-respect de l'obligation de…
Les députés examinent une proposition de loi d'origine sénatoriale "visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque d'incendie". Le texte prévoit notamment de renforcer les obligations légales de débroussaillement et d'interdire de fumer dans les…