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La proposition de loi du député Paul Molac (Libertés et Territoires) ne s'appliquera pas dans son intégralité. Les dispositions concernant l'enseignement dit "immersif" en langue régionale et l'utilisation de signes diacritiques dans les actes d'état-civil ont été jugées contraires à la…
Les députés ont adopté, dans la soirée du mardi 8 février, la proposition de loi "visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte". Sylvain Waserman (MoDem), à l'origine du texte, s'est réjoui que l'Assemblée nationale ait par son vote "consolidé un nouveau pilier de notre démocratie".…
Deux jours après son audition à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a confié aux députés de la majorité que le pays était entré dans un "territoire inexploré". Une déclaration faite, ce vendredi, au cours d'une réunion du groupe La République en Marche, qui s'est tenue en visioconférence…
Le Palais-Bourbon organisait mardi après-midi sa première séance dédiée à l'une des quatre thématiques du Grand Débat National. Interventions des groupes, réponses du gouvernement, questions-réponses avec les députés. Un exercice plus proche de l'échange de points de vue que d'un réel débat.
Philippe Latombe s'oppose à un article polémique du projet de loi de finances, qui permet à l'administration fiscale de collecter massivement les données publiques des internautes pour lutter contre la fraude et le travail au noir. Le député MoDem estime que la proposition ne respecte pas assez…
L'Assemblée nationale a définitivement acté la sortie de l'état d'urgence sanitaire à partir du 11 juillet. Le texte adopté permet toutefois au Premier ministre de prendre des mesures restreignant les libertés publiques en cas de résurgence de l'épidémie de Covid-19.
Les députés ont adopté ce mercredi en commission une proposition de loi LaREM destinée à simplifier le changement de nom. Il s'agit de faciliter les démarches d'une personne qui souhaite porter le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance.
À deux semaines de l'ouverture de la session parlementaire, la France insoumise a tenu une conférence de presse de rentrée à l'Assemblée nationale. L'occasion d'évoquer les propositions de loi qui seront portées par le groupe au cours des prochaines semaines, sa stratégie face à une éventuelle…
L'examen de l'article 8 de la réforme du règlement de l'Assemblée nationale a viré à l'affrontement entre la majorité et les groupes d'opposition. Ces derniers protestent contre une limitation de leur temps de parole lors de la discussion générale en séance publique.
De retour à l'Assemblée nationale en troisième lecture, la proposition de loi visant à "protéger le groupe EDF d'un démembrement", présentée par le groupe Socialistes dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, a été approuvée en commission dans une version identique à celle…