La sortie "organisée" de l'état d'urgence sanitaire adoptée par le Parlement

Actualité
le Vendredi 3 juillet 2020 à 13:21

L'Assemblée nationale a définitivement acté la sortie de l'état d'urgence sanitaire à partir du 11 juillet. Le texte adopté permet toutefois au Premier ministre de prendre des mesures restreignant les libertés publiques en cas de résurgence de l'épidémie de Covid-19. 

L'Assemblée nationale a adopté définitivement jeudi soir le projet de loi "organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire" (50 voix pour, 12 contre). Le texte prévoit que l'état d'urgence prendra fin le 11 juillet, sauf en Guyane et à Mayotte, territoires où celui-ci est prolongé jusqu'au 30 octobre.

Le projet de loi donne toutefois la possibilité au Premier ministre de prendre des mesures transitoires restreignant certaines libertés jusqu'au 30 octobre. En cas de résurgence de l'épidémie, le chef du gouvernement pourra réglementer ou interdire la circulation des personnes, fermer provisoirement certains établissements ou encore "réglementer les rassemblements de personnes". 

"Eviter tout risque de reprise"

"Ce n'est pas par plaisir que le gouvernement vous propose d'adopter ce texte mais bien par esprit de responsabilité", a commenté jeudi soir la secrétaire d'Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé Christelle Dubos. Le but du texte est d'"éviter tout risque de reprise de l'épidémie et d'être capable d'agir rapidement".

Le virus continue à circuler. Christelle Dubos

"Dans plusieurs territoires français, la situation reste préoccupante", a noté jeudi soir Christelle Dubos. La secrétaire d'Etat a promis un "débat global pour redéfinir le cadre de l'état d'urgence sanitaire d'ici le mois d'avril 2021".

Eviter la "sortie sèche"

Jeudi matin, le Sénat avait rejeté le texte : "Le principal désaccord a porté sur la gestion d'une résurgence de l'épidémie de Covid-19 au niveau local et sur les moyens donnés au gouvernement pour l'éviter", a commenté Christelle Dubos. La secrétaire d'Etat a toutefois vanté les mérites d'un texte qui constitue selon elle "la seule alternative entre deux écueils que sont la sortie sèche et la prorogation".

Anticipant les critiques de l'opposition, la rapporteure du projet de loi Marie Guévenoux (La République en marche) a assuré que "le dispositif transitoire ne constitue pas une prorogation de l'état d'urgence sanitaire qui ne dirait pas son nom". Le texte a été soutenu par Guillaume Vuilletet (La République en Marche), mais aussi par Aina Kuric (Agir ensemble), qui a loué sa "réactivité" et son "adaptabilité" ou encore par Isabelle Florennes (MoDem).

"Grand flou"

Cela n'a pas empêché plusieurs députés de critiquer le texte, comme Michel Castellani (Libertés et Territoires) ou Thibault Bazin (Les Républicains). Ce dernier a dénoncé un texte au "titre trompeur" : "Le terme 'sortir' est un bien grand mot", a commenté Thibault Bazin, qui a évoqué une "version édulcorée de l'état d'urgence". Martine Wonner (Ecologie Démocratie Solidarité), a elle aussi dénoncé un texte derrière lequel se cache "un état d'urgence à peine déguisé". 

A l'instar de Fabien Roussel (Parti communiste), qui a dénoncé une "contamination du droit commun", Alexis Corbière (La France insoumise) a évoqué une "sorte de grand flou" d'un projet de loi qui contient "quelques loups", comme la prolongation de la conservation de certaines données collectées par les systèmes d'information de santé. Les deux élus redoutent surtout une volonté d'"étouffer, réduire, marginaliser des mouvements sociaux". 

La commission nationale consultative des droits de l'Homme a qualifié ce texte de sortie de l'état d'urgence sanitaire en trompe-l'oeil. Marietta Karamanli (Parti socialiste et Apparentés)

La députée Maina Sage (UDI et Indépendants) a, pour sa part, évoqué son "regret" de voir l'absence de "contrôle du Parlement" sur les dispositions qui pourront être prises par le Premier ministre jusqu'au 30 octobre.