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Les députés ont rejeté, en première lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, ainsi que celui concernant l'année 2022. La majorité a relativisé l'importance de ces textes, les qualifiant de purement comptables et dénués d'orientations…
Les députés n'ont pas adopté jeudi la proposition de loi socialiste "relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire". Ce texte proposait notamment de créer un revenu de base versé dès l'âge de 18 ans.
A l'occasion de leur journée d'initiative parlementaire, les députés du groupe Les Républicains ont présenté deux propositions de loi visant à faciliter l'expulsion de certains étrangers. La première était destinée à "assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace…
Composée de 50 députés français et de 50 parlementaires du Bundestag, l'Assemblée parlementaire franco-allemande s'est réunie, lundi 22 mai, dans l'hémicycle du Parlement européen. Au menu de la séance plénière, co-présidée par Yaël Braun-Pivet et son homologue, Bärbel Bas, la politique…
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a rejeté la proposition de loi "visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique". Le texte, qui proposait d'interdire à partir de 2030 les plastiques à base de pétrole, "manque…
Les députés ont voté jeudi un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui débloque une somme de 200 millions d'euros en année pleine pour rendre les métiers de l'aide à domicile plus attractifs.
Les députés ont approuvé la suppression de la redevance audiovisuelle publique, ce samedi 23 juillet, par 170 voix contre 57. Les élus ont également affecté à l'audiovisuel public une fraction de la TVA, afin garantir son financement.
L'Assemblée nationale a largement adopté jeudi 3 décembre, contre l'avis du gouvernement, une proposition de résolution du groupe Les Républicains plaidant pour la "mise en oeuvre d'un processus de reconnaissance du Haut-Karabagh". Le texte invite aussi l'exécutif "à réexaminer, avec ses…
Les députés ont voté à l'unanimité, jeudi 24 juin en première lecture, une proposition de loi rédigée par le député "La République en Marche" Grégory Besson-Moreau qui vise à protéger les agriculteurs dans leurs relations commerciales avec les industriels et la grande distribution.
Les députés ont voté en faveur d'une simplification de la procédure de changement de nom en adoptant une proposition du groupe La République en marche. Le texte, qui autorise un majeur à choisir son nom parmi ceux de ses deux parents, a été adopté en première lecture par 49 voix contre 5. Il …