L'Assemblée nationale vote un coup de pouce au salaire des aides à domicile

C'était un angle mort du Ségur de la santé. L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale qui doit permettre d'augmenter le salaire des aides à domicile. Il a été adopté à l'unanimité des 128 votants.

L'amendement, présenté par la ministre déléguée chargée de l'Autonomie Brigitte Bourguignon, prévoit une enveloppe 150 millions d'euros en 2021 et de 200 millions d'euros en année pleine qui sera versée aux départements. Ces sommes ne représentent pas l'entièreté du dispositif, qui doit être abondé par les départements eux-mêmes.

"Vous le savez, [le secteur de l'aide à] domicile est de la compétence des départements", a rappelé la ministre : les 200 millions leur seront reversés s'ils décident eux-aussi de faire un effort financier afin de revaloriser le salaire de ces personnes qualifiées de "travailleurs pauvres" par le ministre de la Santé Olivier Véran.

"Tout petit pas"

L'assemblée des départements de France a annoncé, par le biais de son président Dominique Bussereau, être favorable à cette renégociation des salaires, a précisé Brigitte Bourguignon.

Les partenaires sociaux participeront également aux discussions, qui doivent aboutir en avril 2021. Avec un objectif : "Plus aucun salaire conventionnel ne doit se trouver en dessous du Smic, c'est le minimum, c'est la base", a expliqué la ministre.

"Si on divise [la somme débloquée] par les 700.000 auxiliaires de vie sociale, cela fait 25 euros par mois", a relativisé le député La France Insoumise François Ruffin, qui estime que cette somme sera "très nettement insuffisante pour transformer le métier".

Le député Les Républicains Julien Aubert a pour sa part évoqué "un tout petit pas", Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble) évoquant un "premier pas absolument nécessaire". 

Selon le ministre de la Santé Olivier Véran, le dispositif, qui n'est qu'une "première pierre", sera "amplifié par l'action des départements" et devrait représenter "deux à trois fois plus" que la somme de 25 euros avancée par François Ruffin. Selon le ministre, la loi grand âge et autonomie, prévue au début de l'année 2021, permettra de "revaloriser encore davantage ces métiers". 

Coût des urgences

L'Assemblée nationale a également adopté l'article 28 du texte, qui crée un forfait unique de 18 euros payable par les personnes se rendant aux urgences sans être hospitalisées.

Ce forfait sera réduit à 8 euros pour les personnes souffrant d'une affection longue durée ainsi que pour les invalides de guerre. Les nourrissons de moins d'un mois et les femmes enceintes seront exonérées du paiement de ce forfait, qui sera pris en charge par "toutes les mutuelles, dès le contrat responsable, par la complémentaire santé solidaire et l'AME".

En commission, le rapporteur La République en Marche Thomas Mesnier avait expliqué que les patients qui se rendent actuellement aux urgences sont redevables "d'un ticket modérateur de 20% de chaque prestation dont ils ont bénéficié".

Ce reste à charge, payé par les mutuelles, est aujourd'hui en moyenne de 19 euros dans les hôpitaux publics et de 20 euros dans le privé. Mais la somme due varie en fonction des patients : le dispositif de forfait unique adopté jeudi doit donc, selon le gouvernement, "réduire les inégalités aujourd'hui constatées" en fixant un montant unique.

Il s'agit, selon Thomas Mesnier, d'un simple "enjeu de simplification" :  "Actuellement, seulement un tiers des tickets modérateurs aux urgences sont recouvrés par les hôpitaux du fait de la grande complexité de la facturation."

"C'est une mesure qui ne rapporte rien et qui ne coûte rien", a ajouté jeudi le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, selon qui "cela ne changera pas grand chose en termes de fréquentation" des urgences.

Cela permet de mobiliser du personnel à l'hôpital pour faire autre chose que de la facturation. Olivier Véran

Le dispositif, qui doit entrer en vigueur au 1er septembre 2021, a été accueilli avec scepticisme par plusieurs députés comme Gisèle Biémouret ("Socialistes") et François Ruffin ("La France Insoumise"), qui craint "un obstacle aux soins" et "un effet dissuasif".