Vendredi 9 juillet 2021
Actualité
Les députés ont adopté en première lecture, jeudi 8 juillet, le projet de loi relatif à la protection des enfants. Le gouvernement a fait valoir des apports en séance, le texte étant considéré comme trop peu ambitieux par les oppositions et certains acteurs associatifs ou institutionnels.
Mardi 6 juillet 2021
Actualité
Les députés ont entamé mardi 6 juillet l'examen en séance du projet de loi relatif à la protection des enfants. Le texte se penche en particulier sur les conditions de prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) qui concerne aujourd'hui près de 340 000 jeunes.
Jeudi 24 juin 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Le Parlement se penche sur la protection des enfants, avec un nouveau projet de loi destiné notamment à améliorer la situation des enfants placés.
Diffusé le 30 juin 2021
Lundi 6 mars 2023
Actualité
Après l'adoption le 3 mars de la proposition de loi portée par le groupe Horizons visant à instaurer une "majorité numérique", deux textes Renaissance sont inscrits à l'ordre du jour de l'hémicycle ce lundi : l'un afin de garantir le respect du droit à l'image des enfants, l'autre visant à…
Jeudi 2 mars 2023
Actualité
Les députés ont adopté, en première lecture, une proposition de loi du groupe Horizons, "visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne". Le texte vise notamment à contraindre les réseaux sociaux, en l'absence d'un accord parental, à refuser l'inscription des…
Lundi 15 mars 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Diffusé le 15 mars 2021
Vendredi 28 février 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d´alerte et la proposition de loi organique visant à la création de l´inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d´alerte M. Ugo Bernalicis, rapporteur.
Diffusé le 05 mars 2020
Lundi 2 mars 2020
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d´alerte et la proposition de loi organique visant à la création de l´inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d´alerte M. Ugo Bernalicis, rapporteur.
Vendredi 2 avril 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Les députés examinent une proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour protéger les crimes sexuels commis sur des mineurs. Au coeur du débat : l'âge et le consentement.
Diffusé le 07 avril 2021
Lundi 15 mars 2021
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TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Diffusé le 17 mars 2021