2172 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse" sera examiné demain, mercredi 24 janvier, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Réviser la Constitution est une procédure complexe, destinée à assurer une certaine stabilité à la…
L'Assemblée nationale a débuté, ce lundi 22 janvier, l'examen dans l'hémicycle du projet de loi relatif à "l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement". En séance, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion…
Dans son rapport, qui sera présenté ce mardi 23 janvier, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les "défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport" appelle à un "choc de contrôle, de démocratie et de transparence", pointant les dysfonctionnements au…
La commission des lois de l'Assemblée nationale examine, ce mardi 23 janvier, une proposition de loi "créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière". Ce texte transpartisan prévoit notamment de qualifier de "routier" - et non plus d'"involontaire" - un homicide, dès…
Une proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer une ordonnance provisoire de protection immédiate, est examinée ce lundi 22 janvier en commission des lois. Porté par la députée Emilie Chandler (Renaissance), le texte vise à rendre plus efficace le…
Les députés Anne Le Hénanff (Horizons) et Frédéric Mathieu (La France insoumise) ont présenté, mercredi 17 janvier, les conclusions de la mission d'information flash de l'Assemblée nationale sur "les défis de la cyberdéfense". Un "sujet capital et encore trop peu estimé à sa juste valeur", selon…
Violette Spillebout (Renaissance) et Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) ont présenté mercredi, devant la presse, les conclusions de la mission d'information sur le statut de l'élu local. Parmi les 58 mesures de leur rapport, qui préconise de rendre plus attractif les mandats…
À l'occasion de la journée d'initiative parlementaire du groupe Démocrate, les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à "assurer une justice patrimoniale au sein de la famille". Le texte comble notamment un vide juridique, en excluant un époux…
Sur la proposition du groupe Démocrate, les députés ont fait un premier pas vers la prolongation d'un dispositif expérimental destiné aux personnes les plus "éloignées de l'emploi". Ce dispositif leur permet de signer un "contrat à durée indéterminée aux fins d’employabilité" (CDIE) avec une…
"Développer la sobriété hydrique", "soutenir la transition du modèle agricole", mieux "partager l'eau"... Ce sont quelques-unes des 81 propositions du rapport de la mission d'information sur "l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique", co-rédigé par les députés Vincent Descoeur (…