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La proposition de loi visant à "protéger le groupe EDF d'un démembrement", présentée dans la cadre de la journée d'intiative parlementaire des députés communistes, a été votée en deuxième lecture par les groupes d'opposition contre l'avis du gouvernement. Le texte prévoit notamment le…
Une proposition de loi portant sur l'abrogation de l'obligation vaccinale des soignants contre le Covid et sur la réintégration des personnels suspendus a été votée en première lecture, jeudi 4 mai, par l'Assemblée nationale. Examiné dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du…
La proposition de résolution des députés communistes "condamnant l’institutionnalisation par l’Etat d’Israël d’un régime d’apartheid" a été rejetée, jeudi 4 mai, par l'Assemblée nationale. Accusés d'antisémitisme par certains députés d'autres groupes, les élus GDR et LFI ont défendu leur droit…
Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), publié en avril, avait alerté sur le phénomène des maltraitances dans les crèches. Mercredi 3 mai, la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale a auditionné les auteurs du rapport "Qualité de l’accueil et…
Le groupe "Gauche démocrate républicaine" (GDR), au sein duquel siègent les députés communistes, défend jeudi 4 mai les propositions de sa journée d'initiative parlementaire dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Parmi les textes au programme, la deuxième lecture de la proposition de loi "…
Le ministre délégué chargé des Outre-mer Jean-François Carenco a évoqué lors d'un débat dans l'hémicycle un "chemin de crête entre la démocratie et la violence" en matière de maintien de l'ordre, ce qui a suscité de vives réactions sur les bancs de la Nupes. Le ministre a rapidement assuré qu'il…
Le Conseil constitutionnel a rejeté, mercredi 3 mai, la deuxième procédure de référendum d'initiative partagée, déposée par les députés et les sénateurs de gauche, sur l'âge légal de départ à la retraite. Le texte "ne porte pas sur une réforme relative à la politique sociale de la Nation", a…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a voté en faveur de la demande des groupes "Renaissance" et "Horizons" visant à créer une commission d'enquête sur l'action des groupuscules violents qui infiltrent les manifestations. Cette demande de commission d'enquête sera examinée dans l'…
Drapeaux français et européen sur le fronton des mairies : le texte Renaissance rejeté en commission
Visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, la proposition de loi du groupe Renaissance a été rejetée lors de son examen en commission des lois, mercredi 3 mai. Jugé "inutile" par les oppositions et une partie de la majorité, le texte…
Corapportée par les députées Maud Gatel (Démocrate) et Anaïs Sabatini (Rassemblement national), la mission d'information sur le "quick commerce" dresse une cartographie prudente de ces formes émergentes de livraison express. Les corapporteures préconisent de renforcer les contrôles et de…