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Les propositions de loi du groupe Horizons de l'Assemblée nationale, émanation du parti d'Edouard Philippe, sont examinées cette semaine en commission. Elle seront débattues dans l'hémicycle jeudi 14 mars, lors de la journée d'initiative parlementaire du groupe présidé par Laurent Marcangeli…
Députés et sénateurs se réunissent, ce lundi 4 mars, en Congrès pour entériner le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse". Après le vote du texte par l'Assemblée nationale et le Sénat, la réunion du Parlement en Congrès est l'…
Convoqués en Congrès à Versailles, députés et sénateurs se prononceront, lundi 4 mars, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse". La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, sera la première femme à présider…
Les députés ont voté, en première lecture, une proposition de loi visant à "reconnaître la responsabilité de l’État" dans la pollution au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. Le texte - adopté jeudi 29 février dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Socialistes -…
Les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi pour lutter contre les pénuries de médicaments. Le texte - qui été examiné, jeudi 29 février, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Socialistes - vise à "renforcer les stocks de…