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La commission des lois a adopté, mercredi 10 novembre, deux propositions de lois renforçant la protection des lanceurs d'alerte. Ces textes, qui ont recueilli un consensus, clarifient le statut de lanceur d'alerte ainsi que les procédures et renforcent les sanctions prévues en cas de…
La commission d’enquête consacrée aux migrations, présidée par Sébastien Nadot (Libertés et Territoires), et dont la rapporteure est Sonia Krimi (La République en marche), publie ses conclusions ce mardi 16 novembre, après avoir adopté mercredi dernier le rapport issu de ses travaux. Tout au…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre la contrefaçon : proposition de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lanceurs d'alerte : loi visant à améliorer leur protection
Séance publique à l'Assemblée nationale - Implantation locale des parlementaires : projet de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi de finances 2022 : vote solennel
Séance publique à l'Assemblée nationale - Différenciation, décentralisation, déconcentration : projet de de loi , audition de J.Gourault
Auditionnée par la commission des affaires économiques et la commission des lois de l'Assemblé nationale, la lanceuse d'alerte Frances Haugen, ex-salariée de Facebook, a lancé une nouvelle charge contre le géant du numérique. Elle affirme que le réseau social pourrait adopter des pratiques moins…
Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré le projet de loi de "vigilance sanitaire", dans une décision rendue mardi 9 novembre. Les Sages, saisis par l'opposition parlementaire de droite et de gauche, ont validé la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, si…