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L'amendement du gouvernement concrétisant le "bouclier tarifaire" contre la hausse des prix du gaz et de l'électricité a été voté jeudi lors de l'examen du budget 2022. Le manque à gagner pour les finances publiques pourrait se chiffrer à plusieurs milliards d'euros.
Les députés socialistes voteront en faveur de la "recevabilité" de la proposition de résolution, initiée par La France insoumise pour engager une procédure de destitution à l'encontre d'Emmanuel Macron, lors du Bureau de l'Assemblée nationale qui aura lieu demain, mardi 17 septembre. Le texte…
Travail de l'Assemblée nationale et saisine du Conseil constitutionnel sur la loi immigration, modernisation de la vie publique et droits des femmes... Lors de la traditionnelle cérémonie des vœux aux parlementaires, aux corps constitués et au corps diplomatique, la présidente de l'Assemblée,…
Un peu plus de deux semaines après les attaques du Hamas et la riposte d'Israël, l'Assemblée nationale a débattu, ce lundi 23 octobre, de la situation au Proche-Orient. Après une déclaration du gouvernement, les groupes politiques du Palais-Bourbon ont exprimé leur point de vue sur la situation…
La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, lors de la séance de nuit, mercredi 27 septembre, à l'Assemblée nationale. "Nous avons besoin de ce projet de loi pour nos finances…
Adressée en réponse au déclenchement du 49.3 sur le projet de loi de programmation des finances publiques, lundi 13 novembre, une motion de censure présentée par des députés de gauche a été rejetée dans la nuit du mercredi 15 au jeudi 16 novembre. Le texte, qui fixe la trajectoire budgétaire…
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale cette semaine. En octobre dernier, le texte avait été rejeté par les oppositions qui avaient alors mis le gouvernement en minorité. Il a été adopté lundi…
L'Assemblée nationale, qui examine en première lecture le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, a adopté l'article 3 qui prévoit une enveloppe globale de 413 milliards d'euros sur l'ensemble de la période, ainsi que la trajectoire budgétaire dessinant une…
Les députés de la commission de la défense ont entamé, mardi 9 mai au soir, l'examen du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Face au gouvernement et à la majorité défendant un effort inédit en faveur des armées, deux appréciations du texte cohabitent au sein des…
La commission de la défense de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la programmation militaire (LPM) 2024-2030. Le texte sera examiné par les députés dans l'hémicycle à partir du 22 mai.