Procédure de destitution d'Emmanuel Macron : Vers un vote en faveur de la "recevabilité" de la proposition au Bureau de l'Assemblée

C'était une décision attendue par les autres groupes du Nouveau Front populaire, qui avaient même fait monter la pression ces dernières heures. Au terme d'un vote interne relativement serré (32 contre 28), les députés "Socialistes" ont décidé de ne pas empêcher l'examen par l'Assemblée nationale de la proposition de résolution "visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République".

Concrètement, lors de la réunion du Bureau de l'Assemblée qui aura lieu demain matin, mardi 17 septembre, les représentants du groupe PS voteront "pour" la recevabilité du texte, considérant que les conditions posées par la loi sont respectées et que son examen au fond en commission, puis dans l'hémicycle du Palais-Bourbon, sont réunies. Une décision cruciale, car pour obtenir une majorité au Bureau , la gauche - qui détient 12 postes sur 22 au sein de cette instance - a besoin des voix des 3 députés socialistes qui y siègent. Conformément aux règles prévues en la matière, en cas de vote négatif lors du Bureau, la plus haute autorité collégiale de l'Assemblée, la procédure aurait immédiatement été stoppée. 

Et après le Bureau ? Une procédure "vouée à l'échec", selon le PS

L'étape du Bureau ne constituera cependant que de la première étape d'un processus complexe qui devrait s'arrêter au stade de l'examen dans l'hémicycle, sans perspective d'aboutir à son objectif final, la destitution d'Emmanuel Macron. Pour être transmise au Sénat, l'étape suivante, il faudrait en effet que la procédure soir votée à la majorité des deux tiers des membres composant le Palais-Bourbon (pour tout savoir sur l'ensemble du processus, lire notre article ici). Un seuil impossible à atteindre compte tenu de l'état des forces en présence au sein de la représentation nationale. 

Sans vouloir empêcher le débat d'avoir lieu, les députés PS soulignent d'ailleurs dans un communiqué publié lundi soir qu'ils "n'ont pas changé de point de vue sur le fond" et qu'ils "s'opposeront unanimement à cette proposition de destitution lors de son examen en commission des lois puis en séance publique", se disant contre "cette procédure de destitution héritière de la procédure d'exception pour « haute trahison »"

En outre, le groupe présidé par Boris Vallaud juge, en substance, que l'initiative lancée par La France insoumise sera politiquement contreproductive. "Nous considérons en effet que cette procédure de destitution consistera essentiellement à remettre le président de la République au centre du débat politique et à lui donner une légitimité nouvelle car cette procédure est, compte tenu des conditions à réunir, vouée à l'échec. Nous ne voulons donner aucune victoire à Emmanuel Macron. Le pouvoir n'est plus à l'Élysée, il est au Parlement", peut-on ainsi lire dans la communiqué des députés socialistes.