12335 résultats pour votre recherche
Séance publique à l'Assemblée nationale - Confiance dans l'institution judiciaire : projet de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Confiance dans l'institution judiciaire : projet de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Confiance dans l'institution judiciaire : projet de loi
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 novembre, le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Le texte, résultat d'un accord entre députés et sénateurs, a été adopté par 66 voix contre 11. Une dernière modification cependant a été apportée…
L'examen de la réforme "pour la confiance dans l'institution judiciaire" a commencé dans l'hémicycle de l'Assemblée mardi 18 mai. Cette réforme prévoit notamment la possibilité de filmer certains procès, le renforcement du secret de la défense, la fin du régime actuel des réductions de peines,…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Confiance dans la justice : les députés votent le projet de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Confiance dans la justice : les députés votent le projet de loi
Mardi prochain, il n'y aura qu'un seul représentant par groupe politique dans l'hémicycle lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Objectif : maintenir cet exercice de contrôle du Parlement sur le gouvernement tout en assurant une sécurité sanitaire maximale. Le…