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Séance publique à l'Assemblée nationale - Droit au logement : proposition de loi
Déposée au début de l'année dernière, la proposition de loi visant à "garantir le respect du droit à l'image des enfants", portée par Bruno Studer (Renaissance), a été définitivement adoptée, à l'unanimité, par l'Assemblée nationale, ce mardi 6 février.
Séance publique à l'Assemblée nationale - Droit à l'image des enfants : une loi pour protéger les mineurs
Votée en première lecture en mars dernier, la proposition de loi pour "garantir le respect du droit à l'image des enfants" sera examinée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ce mardi 10 octobre. En juin dernier, ce texte - visant à responsabiliser les parents - n'avait pas fait l'…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Droit à l'image : une loi pour mieux protéger les enfants
Séance publique à l'Assemblée nationale - Droit à l'avortement : nouvelle lecture de la loi visant à la renforcer
Drapeaux français et européen sur le fronton des mairies : le texte Renaissance rejeté en commission
Visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, la proposition de loi du groupe Renaissance a été rejetée lors de son examen en commission des lois, mercredi 3 mai. Jugé "inutile" par les oppositions et une partie de la majorité, le texte…