A l'Assemblée nationale, les communistes s'apprêtent à déposer une motion de censure, cosignée par des députés insoumis et écologistes, pour protester contre la proposition de loi visant à favoriser l'ouverture de certains commerces le 1er mai. Avant de le faire, ils attendent cependant l'issue de la réunion entre le gouvernement et les syndicats, qui aura lieu en fin d'après-midi.
"Nous sommes prêts à la déposer", assure Stéphane Peu ce lundi 13 avril. Le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) a recueilli les signatures nécessaires au dépôt de la motion de censure qu'il avait appelée de ses vœux, en fin de semaine dernière, après le vote d'une motion de rejet stratégique sur la proposition de loi visant à favoriser l'ouverture de certains commerces, comme les boulangeries et les fleuristes, le 1er mai. On y trouve les paraphes d'élus communistes, insoumis et écologistes. "On va la voter", confirmait Eric Coquerel (La France insoumise) dimanche sur LCI.
Mais pour l'heure, le texte n'est pas déposé. La raison ? Les choses ont évolué ce week-end et la commission mixte paritaire, l'instance de la conciliation entre l'Assemblée et le Sénat, initialement prévue pour se tenir demain après-midi, n'a pas encore été confirmée. Sa convocation ce mardi est même désormais "improbable", a fait savoir Matignon dans la matinée. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a en effet demandé au ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, de rencontrer les organisations syndicales aujourd'hui, à 18 heures, pour "travailler avec elles à un périmètre très précis des commerces concernés par une ouverture au travail le 1er mai".
Dans un courrier envoyé dimanche, les dirigeants des huit grandes centrales syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU, Solidaires) avaient exhorté le chef du gouvernement à ne pas convoquer la commission mixte paritaire. "On ne réforme pas ainsi brutalement un texte d'histoire sociale et de conquêtes collectives", insistaient-ils. Depuis, l'entourage de Sébastien Lecornu explique "qu'il convient de prendre le temps nécessaire" et qu'il "n’y aura pas de passage en force", rappelant la méthode de dialogue social prônée par le Premier ministre depuis son arrivée à Matignon en septembre 2025.
De quoi en irriter certains dans le bloc central. "Matignon savait parfaitement que ça allait finir avec une motion de rejet même s’ils disent le contraire. Maintenant, le gouvernement pousse des cris d’orfraies. Ils sont au courant de tout ça, il sert à quoi le ministre des Relations avec le Parlement ?" réagit, acerbe, auprès de LCP le sénateur Hervé Marseille (UDI), qui avait déposé le texte, avec sa collègue Annick Billon, afin d'autoriser le travail de salariés le 1er mai. Selon lui, la gauche a testé le Premier ministre : "On savait que le gouvernement était fragile, sous-influence, maintenant on voit qu’il est impuissant."
Selon Le Figaro, la députée Prisca Thévenot (Ensemble pour la République), une très proche de Gabriel Attal – le président du groupe Ensemble pour la République, qui a fait le choix d'inscrire le texte à l'ordre du jour vendredi – a aussi dit son mécontentement sur la boucle Telegram des élus macronistes. Elle accuse notamment le gouvernement de leur "lâcher la main pour la tendre" à Sophie Binet, la secrétaire générale de la CGT. Sur RTL ce lundi matin, la syndicaliste a, elle, appelé à "des actes très forts et très clairs". "L'acte, c'est de ne pas convoquer la commission mixte paritaire. (...) Si le gouvernement persiste et signe, c'est très grave, sur le fond mais aussi sur la forme", a-t-elle ajouté.
Sollicité par LCP, le rapporteur de la proposition de loi, Thibault Bazin (Droite républicaine), estime "normal" que le gouvernement prenne le temps de consulter. "Nous avons dit très clairement quelle était l'intention parlementaire. L'intention gouvernementale rejoint-elle celle-là ? Est-ce qu'on avance ou pas ? La balle est dans le camp du gouvernement", affirme le député. Lui pense qu'il y a "un chemin pour rassurer tout le monde", puisque le texte renvoie à un décret gouvernemental. "Je pense qu'ils [le gouvernement] peuvent préciser les choses dans le décret", en ciblant les commerces concernés et donc, a contrario, ceux qui n'entrent pas dans cette dérogation.
Pour l'heure, et dans l'attente de ce qui sortira de la réunion entre le gouvernement et les syndicats, la motion de censure est en stand-by. "Si le gouvernement renonce à cette proposition de loi, on ne la déposera pas ; dans le cas contraire, elle sera déposée ce [lundi] soir ou demain matin [mardi]", explique le communiste Stéphane Peu à LCP. Si aucun des députés socialistes n'a cosigné la motion de censure, le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, a dit considérer ce dimanche sur France Inter, que "si on n'est pas entendu, si le dialogue social ne trouve pas sa place, effectivement, il peut y avoir une censure".
Et après ? En cas de dépôt dans les prochaines heures, la motion de censure, qui serait examinée cette semaine, ne devrait pas être adoptée. En effet, le total des voix de gauche ne suffit pas ; et côté opposition, le Rassemblement national soutient la proposition de loi portée par le groupe Ensemble pour la République, présidé par Gabriel Attal, et par la Droite Républicaine de Laurent Wauquiez. Reste que le 1er mai 2026 approche et que le temps presse pour faire adopter une loi qui s'appliquerait dès cette année.