49.3 sur le budget : "Le gouvernement engage sa responsabilité", déclare Sébastien Lecornu devant l'Assemblée

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Sébastien Lecornu, le 20 janvier 2026.
Sébastien Lecornu, le 20 janvier 2026.
par Anne-Charlotte Dusseaulx, le Mardi 20 janvier 2026 à 17:53, mis à jour le Mardi 20 janvier 2026 à 19:17

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a engagé ce mardi 20 janvier la responsabilité de son gouvernement sur la partie "recettes" du budget de l'Etat pour 2026, en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution. Il a déploré que le Parlement n'ait pas pu "prendre sa responsabilité" en allant jusqu'à un vote sur un texte de compromis.

C'est officiel. "Le Parlement ne pouvant pas prendre sa responsabilité jusqu'au bout que de donner un budget à la Nation, à cause malheureusement d'agissements de différents groupes politiques (...), le gouvernement engage sa responsabilité sur la partie 1 des recettes du projet de loi de finances pour 2026", a déclaré ce mardi 20 janvier, peu après 16 heures, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. 

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Comme le veut la procédure dans cette situation, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a prononcé dans la foulée la suspension des débats budgétaires. "Le texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure déposée avant demain 17h05 est votée", a-t-elle poursuivi.

Et en réponse au 49.3, le Rassemblement national, ainsi que trois groupes de gauche (La France insoumise, Ecologiste et social, Gauche démocrate et républicaine), ont confirmé le dépôt de motions de censure.

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A la sortie de l'hémicycle, déplorant que l'adoption du budget doive passer par un 49.3, Yaël Braun-Pivet a de nouveau plaidé pour une réforme de la procédure parlementaire en matière de loi de finances.

La présidente de l'Assemblée a cependant estimé que le projet de loi de finances était "suffisamment équilibré pour qu'il puisse recueillir un accord de non-censure". Selon elle, "le principe de réalité et le pragmatisme doivent l'emporter".

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