Pour tenter de faire adopter le budget 2026, Sébastien Lecornu a tranché en faveur d'un recours à l'article 49.3 de la Constitution. Il devra faire face à plusieurs motions de censure. Mais après avoir répondu à nombre des revendications des députés socialistes, le Premier ministre espère que son gouvernement ne chutera pas.
Il avait le choix entre deux options : le recours à l'article 49.3 de la Constitution ou le recours aux ordonnances. Sébastien Lecornu a finalement tranché, en choisissant la première, a-t-on appris ce lundi 19 janvier de source gouvernementale. Un Conseil des ministres convoqué ce jour, à 16 heures, doit maintenant entériner l'utilisation à venir du 49.3 et le Premier ministre – qui engage ainsi la responsabilité de son gouvernement – prendra la parole à l'issue.
Alors que les discussions budgétaires interrompues vendredi soir, devaient reprendre ce mardi 20 janvier, en nouvelle lecture, à l'Assemblée nationale, le 49.3 pourrait être activé dès demain, dans la foulée de la séance de questions au gouvernement, sur le volet "recettes" du projet de loi de finances. Puis une deuxième fois quelques jours plus tard sur le volet "dépenses", à condition que les motions de censure qui seront déposées en réponse au premier 49.3 ne soient pas adoptées. Le texte ira ensuite rapidement au Sénat, puis reviendra au Palais-Bourbon pour un troisième et dernier 49.3 en lecture définitive.
A chaque étape, Sébastien Lecornu – qui s'était engagé à ne pas utiliser le 49.3 – devra faire face à des motions de censure déposées par les oppositions, notamment La France insoumise et le Rassemblement national.
Mais avant de trancher en faveur de cet outil, le gouvernement voulait avoir "la garantie" qu'il ne sera pas censuré. Car sinon "vous n'avez ni budget, ni gouvernement pour reproposer un budget, vous n’avez rien", a expliqué la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, lundi matin sur BFMTV. "Ce qu'on veut, c'est sauver le budget. Et donc là, ce qui se joue dans les ultimes tractations, c'est au fond, est-ce qu'on a assez de garanties pour prendre plutôt le chemin du fameux 49.3" plutôt que l'ordonnance, a-t-elle résumé.
Le Premier ministre compte sur le fait que les députés socialistes ne joignent pas leurs voix aux motions de censure à venir. Des annonces ont été faites vendredi soir par Sébastien Lecornu pour répondre notamment aux revendications portées par le groupe présidé par Boris Vallaud. Cela va "dans le bon sens et permet d’envisager la non-censure du budget", a indiqué ce dernier dans une interview au Parisien.