Accord UE-Mercosur : L'Assemblée nationale appelle une nouvelle fois à rejeter l'accord

A quelques jours de négociations décisives pour l'avenir de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur, les députés ont réaffirmé leur opposition au traité, ce jeudi 27 novembre. La proposition de résolution invitant le gouvernement à "s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur" a été adoptée à l'unanimité (244 voix contre 1, la députée ayant voté contre a indiqué qu'elle voulait voter pour) dans le cadre de la niche parlementaire du groupe La France insoumise.

La France doit œuvrer à la constitution d’une minorité de blocage permettant de s’opposer à la mise en place du volet commercial de cet accord, délétère pour notre agriculture, l’environnement, le climat. Proposition de résolution de LFI

Le texte n'a pas de valeur contraignante ; mais il envoie à nouveau le signal du désaccord des parlementaires à endosser le traité en l'état. Alors qu'un vote des 27 États membres, à la majorité qualifiée, doit intervenir avant le 20 décembre, les députés demandent à l'exécutif de constituer une minorité de blocage au Conseil de l'Union européenne, et appellent à saisir la Cour de justice européenne.

"Que dira M. Macron au nom de notre pays ? Pour nous c'est clair : c'est non", a tranché Matthias Tavel (LFI) à la tribune, fustigeant un "point de bascule" écologique, agricole et sanitaire. "L'UE n'est pas seulement l'idiote utile de la mondialisation. Elle en est le dernier soldat zélé, avec ce nouvel acte d'allégeance aux multinationales", a-t-il soutenu, en présentant la proposition de résolution.

Plusieurs parlementaires ont rappelé la ferme opposition des agriculteurs français à l'accord. "Si cet accord est signé, vous serez responsables de la réintroduction massive de produits non-autorisés dans l'alimentation", a mis en garde Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés). Lisant un courrier adressé à Emmanuel Macron, Julien Dive (Droite républicaine) a enjoint le président de la République à ne pas "signer la disparition de l'agriculture française". L'accord "est une arme de destruction massive contre notre agriculture", a pour sa part cinglé Julien Limongi (Rassemblement national).

Le ministre délégué chargé de l'Europe, Benjamin Haddad, a répété que l'accord n'était "pas acceptable en l'état". Avant de rappeler que dans le cadre des négociations communautaires, la France avait porté des revendications précises. "Nous voulons que l'Union européenne légifère pour un meilleur alignement des normes sanitaires et environnementales par l'intégration de mesures miroir", a-t-il indiqué, ajoutant que la France arrêterait sa position "à l'aune de progrès concrets" réalisés sur la protection de l'agriculture française.

Au cours des débats, plusieurs députés ont toutefois fait part de leurs doutes quant à l'efficacité de ces clauses-miroirs, comme les mesures de sauvegarde renforcées pour les produits agricoles les plus sensibles, vouées à prévenir les déstabilisations du marché. "Elles ne protègeront ni nos éleveurs, ni nos filières, ni nos terroirs", a tancé Benoît Biteau (Ecologiste et social). "Elles ne protègent que sur le papier."