"Aide à mourir" : les députés continuent à débattre du cœur du projet de loi sur la fin de vie convictions contre convictions

Quelle latitude laisser au patient au moment de choisir, ou pas, qui procédera à l'administration de la substance létal dans le cadre de "l'aide à mourir" ? C'est ce débat qui a occupé la majeure partie du temps consacré à l'examen du projet de loi "relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie" mercredi 5 juin au soir, alors que les députés débattent depuis lundi de l'article 5 du texte, qui vise à définir et instaurer "l'aide à mourir".

L’aide à mourir consiste à autoriser [...] une personne [...] à recourir à une substance létale, [...] afin qu’elle se l’administre ou, lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, se la fasse administrer par un médecin, un infirmier ou une personne majeure qu’elle désigne. Article 5 du projet de loi sur la fin de vie

Au cœur de cette définition, figure un principe qui guide et détermine la question du geste à accomplir et de la personne qui administre la substance létale. Comme l'a rappelé la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, le gouvernement a souhaité faire de l'auto-administration la règle. Ce n'est qu'en cas d'incapacité physique d'une personne qu'un soignant ou un proche pourrait procéder à la place du patient. Bien que de nombreux élus aient tenté de modifier cette définition en laissant davantage de latitude au patient, c'est encore ce principe qui figure à l'article 5, tandis que plus loin dans le texte, il a été battu en brèche en commission, avec le vote d'un amendement à l'article 11. 

"Si le choix du patient est au cœur du projet qui nous occupe, pourquoi n'aurait-il pas le choix de la modalité de sa fin de vie ?", a interrogé Marie-Noëlle Battistel (Socialistes). "Il s'agit d'encadrer légalement un accompagnement jusqu'au bout, un geste d'amour ultime de la part d'un être cher", a plaidé Emmanuel Fernandes (La France insoumise), favorable à ce qu'un proche volontaire puisse être directement désigné par un malade.

A contrario, cette perspective d'évolution a fait frémir plusieurs élus présents dans l'hémicycle. "Si nous votons ces amendements, on passe à suicide assisté ou euthanasie, et non à suicide assisté avec exception d'euthanasie", a pointé Charles de Courson (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires). "A aucun moment on a réfléchi à l'impact que ça pouvait avoir sur les proches en question", a déploré Patrick Hetzel (Les Républicains). Finalement, aucun amendement infléchissant la hiérarchie initiale n'a été adopté à ce stade de l'examen projet de loi.

"Donner la mort n'est pas pratiquer un soin"

A cours des débats, des députés ont en outre tenté d'exclure les personnels soignants du dispositif, lorsqu'un patient n'est pas en mesure de s'administrer lui-même la substance létale. "Ce n'est pas aux professionnels de santé de participer", a considéré Philippe Juvin (Les Républicains), estimant qu'il faudrait nécessairement modifier le serment d'Hippocrate si le texte venait à être voté tel quel. "Donner la mort n'est pas pratiquer un soin", a appuyé Marie-France France Lorho (Rassemblement national).

"Je suis médecin, et j'en ai un peu marre d'entendre ici que les soignants sont contre cette loi", a rétorqué Michel Lauzzana (Renaissance), jugeant au contraire de leur responsabilité "d'accompagner les patients jusqu'au bout". La ministre de la Santé a pour sa part rappelé que seuls les professionnels volontaires seraient amenés à participer à la procédure, d'autant plus qu'une clause de conscience est également prévue par le texte tel qu'il a été voté en commission. Finalement, là encore, aucune modification n'a été approuvée mercredi soir.

Après l'examen de l'article 5, qui se poursuivra ce jeudi 6 juin, les députés se pencheront sur l'article suivant, lui aussi au cœur du projet de loi, qui fixe les conditions d'accès à l'aide à mourir.