Les députés contre la suppression de l'exonération de cotisations sociales en faveur des apprentis

Une levée de boucliers transpartisane a mis en échec, ce mardi 28 octobre, une mesure prévue par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Celle-ci visait à mettre fin à l’exonération des cotisations sociales salariales sur la rémunération des apprentis.

Auteur de l'amendement adopté contre cette mesure, Jean-Claude Raux (Écologiste et social) a accusé le gouvernement de "continuer à vouloir exploiter la jeunesse, avec des revenus toujours plus faibles, alors que d'autres s'enrichissent toujours plus". Le projet de budget de la Sécurité sociale prévoyait de soumettre l’ensemble de la rémunération des apprentis aux cotisations salariales, à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pour les contrats conclus à compter du 1^er janvier 2026.

Sacha Houlié (apparenté Socialistes) a dénoncé "un coup porté à l'apprentissage en incohérence totale avec tout ce qu'ont voulu faire les précédents gouvernements pour son développement", tandis qu'Hadrien Clouet (La France insoumise) a estimé à "100 euros en moyenne" le manque à gagner pour les apprentis, accusant le gouvernement de "racketter" une "main d’œuvre corvéable à merci". Sa collègue de groupe, Elise Leboucher, a rappelé que "75% des apprentis vivent sous le seuil de pauvreté".

Il faudrait savoir, soit les apprentis ne sont pas des salariés ordinaires, et il n'y a pas de raison de leur infliger ce type de taxes, soit ce sont des salariés ordinaires, et il faut les payer avec des salaires ordinaires. Mais il va falloir trancher, parce qu'à l'heure actuelle ils finissent le mois à découvert et certains dorment dans leur voiture. Hadrien Clouet (LFI)

Sylvie Bonnet (Droite républicaine), a pour sa part estimé que la mesure souhaitée par le gouvernement aurait "un effet dissuasif sur les recrutements", en plus de mettre à mal la compétitivité des entreprises qui ont recours à des apprentis. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) se disant, quant à lui, "ravi de cette unanimité" pour battre la mesure critiquée.

Pas tout à fait une "unanimité" en réalité, des voix dissonantes s'étant exprimées. "Je trouve normal de cotiser quand on travaille", a considéré Nicolas Turquois (Les Démocrates), jugeant "incompréhensible" qu'"un salarié à mi-temps, au même niveau de salaire brut qu'un apprenti, ait un salaire net inférieur".

Un argument également avancé par le rapporteur général du PLFSS, Thibault Bazin (Droite républicaine), qui s'est dit "très étonné" de la position de ses collègues, en particulier de ceux de La France insoumise. "Vous n'arrêtez pas, depuis deux jours, de nous expliquer qu'il faut socialiser les revenus, que les cotisations ne sont pas des charges mais un salaire différé, et là vous nous dites que c'est une taxe, un impôt, je ne comprends pas", s'est-il exclamé.

Malgré son avis défavorable, l'amendement a été largement adopté. Un vote qui devra maintenant être confirmé lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.