Fin de vie : le gouvernement annonce que la proposition de loi sur l'aide à mourir reviendra en février à l'Assemblée nationale

Le texte sur l'aide à mourir pourra-t-il être définitivement adopté par le Parlement avant l'élection présidentielle de 2027 ? Pour l'heure, le gouvernement a annoncé que les propositions de loi sur la fin de vie - soins palliatifs et aide à mourir - seraient examinées en deuxième lecture à l'Assemblée nationale en février. Un élément de calendrier donné par le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, lors de la Conférence des présidents du Palais-Bourbon qui a eu lieu ce mardi 28 octobre.

Les deux textes, qui avaient été adoptés en première lecture à l'Assemblée en mai dernier, devront auparavant être discutés en première lecture au Sénat, où la date d'examen n'a pas encore été officiellement entérinée. Plusieurs sources parlementaires évoquaient ces derniers jours l'hypothèse d'un examen au Palais du Luxembourg en janvier.

Depuis la dissolution de juin 2024, le cheminement parlementaire du projet de loi, puis des propositions de loi, sur la fin de vie a été perturbé par la crise politique, mais les débats devront être tranchés "avant l'élection présidentielle de 2027", a déclaré mi-octobre la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.

Le Sénat avait initialement prévu deux semaines de discussions sur la fin de vie à partir du 7 octobre, mais la chute du gouvernement de François Bayrou avait causé un premier report. Une discussion à partir du 20 octobre avait ensuite été envisagée, mais là encore, cette date n'a pu être tenue en raison de la démission de Sébastien Lecornu, finalement renommé Premier ministre ensuite. 

En cas d'enlisement, Olivier Falorni appellera à un référendum

Deux semaines réservées au gouvernement en janvier au Sénat pourraient finalement accueillir l'examen du texte sur les soins palliatifs, plutôt consensuel, et du texte sur l'aide à mourir, plus clivant. 

Ce mardi, le député et rapporteur de la proposition de loi sur l'aide à mourir, Olivier Falorni (Les Démocrates), a salué le "volontarisme" du gouvernement et de la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, mais au-delà de l'impact de la crise politique sur le calendrier, il a estimé que le "groupe LR majoritaire au Sénat" devait arrêter "d'organiser méthodiquement l'enlisement de ce texte".  

Et Olivier Falorni de prévenir : "Si on s'aperçoit pour une raison ou pour une autre qu'en janvier ou février on en est toujours au même stade d'enlisement, moi j'en appellerai au président de la République pour qu'il organise un référendum avant l'été 2026".