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Le 49.3

Assemblée : LFI et le RN opposent deux nouvelles motions de censure au gouvernement

Actualité
par LCP.fr, le Vendredi 28 octobre 2022 à 20:00, mis à jour le Lundi 31 octobre 2022 à 09:20

Au 49.3 annoncé, mercredi 26 octobre, par Elisabeth Borne pour faire adopter la partie dépenses du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et l'ensemble du texte, le groupe de La France insoumise et celui du Rassemblement national ont répondu en déposant chacun une motion de censure qui seront débattues ce lundi 31 octobre, à partir de 15h, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.  

Une semaine après le rejet des trois motions de censure déposées suite à l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter la partie recettes du projet de loi de finances et la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la Première ministre, Elisabeth Borne est confrontée à deux nouvelles motions de censure après avoir eu recours, une troisième fois, au 49.3 pour faire adopter la partie dépenses et l'ensemble du budget de la Sécu. L'une de ces motions a été déposée par le groupe de La France insoumise, l'autre par le groupe du Rassemblement national. 

Dans leur motion de censure, les députés du groupe de Marine Le Pen reprochent au gouvernement de n'avoir "aucune volonté de trouver des mesures de compromis avec les oppositions". Tandis que la présidente des députés LFI, Mathilde Panot, explique que son groupe a déposé une motion "face à un gouvernement irresponsable et minoritaire qui ne connaît que le passage en force". 

Une motion LFI, sans les autres groupes de la Nupes

La nouveauté de cette nouvelle journée de débat de motions censure réside à gauche.  La semaine dernière deux des trois de motions de censure avaient été déposée en commun par l'ensemble des groupes de la Nouvelle union populaire écologique et sociale, la troisième l'ayant été par le Rassemblement national. Cette fois, en revanche, La France insoumise porte une motion de censure seule, sans les autres composantes le l'alliance de gauche (socialistes, écologistes, communistes). 

Il ne s'agit pas d'une surprise, le groupe LFI s'étant toujours montré favorable au dépôt systématique d'une motion de censure en cas de 49.3, tandis que le reste de la Nupes n'était pas forcément favorable à cette réplique systématique, alors que le gouvernement pourrait avoir recours à cette disposition constitutionnelle jusqu'à dix fois au cours des discussions budgétaires qui s'achèveront en décembre. 

"Nous continuons d'être ulcérés par la pratique du 49.3 et l'ensemble de l'oeuvre budgétaire méritera de nouvelles motions. Pour autant, nous pensons que ce n'est pas le bon choix de banaliser les motions de censure", indiquait le député communiste Pierre Dharréville la semaine dernière. Son groupe aurait "préféré aboutir à une stratégie partagée" à gauche, mais "respecte" la décision des députés insoumis et s'est dit "disposé à voter la motion".  

Le choix des députés RN de voter, lundi 24 octobre, la motion de censure présentée par la Nupes sur la première partie du projet de loi de finances a, par ailleurs, ajouté un certain malaise aux différences stratégiques qui existent à gauche. Et sur France 2, mercredi soir, Emmanuel Macron a fustigé "le cynisme" et "le désordre" des oppositions, accusant la Nouvelle union populaire écologique et sociale de s'être mise "main dans la main" avec le Rassemblement national. Une "insulte" et des propos "indignes" ont répondu les députés de gauche. "Une motion de censure, ce n'est pas une feuille de route pour gouvernement, c'est un motif de censure", a quant à lui rétorqué le député RN Jean-Philippe Tanguy. 

Une équation, pour l'instant, impossible

Pour faire tomber le gouvernement, une motion de censure doit être votée par la majorité absolue des membres qui composent l'Assemblée nationale, soit 289 députés sur 577. Compte tenu des forces en présence au Palais-Bourbon, cela supposerait que les députés des groupes de la Nupes, du groupe RN et du groupe LR votent tous le même texte. Or, Les Républicains excluent de voter la motion de censure d'un autre groupe et n'envisagent pas, à ce stade du quinquennat au moins, de déposer eux-mêmes une motion de censure. 

Les motions de censure qui seront débattues aujourd'hui ne recueilleront donc pas le nombre de voix nécessaires pour renverser le gouvernement. A l'issue des votes qui auront lieu en fin de journée sur les deux motions, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 sera donc considéré comme adopté en première lecture et sera transmis au Sénat.