Assemblée nationale : après la réforme des retraites, quel programme ?

Après le bataille de la réforme des retraites au Parlement, l'Assemblée nationale poursuit son travail législatif. Avec par exemple, dans les prochains jours, le vote sur le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et la journée d'initiative parlementaire des députés du groupe "Ecologiste". Mais les perspectives à moyen terme semblent plus floues, Emmanuel Macron ayant notamment annoncé, lors de son interview télévisée de mercredi, sa volonté de "co-construire" un nouvel agenda parlementaire.

Reconnaissance de l'Holodomor et Jeux Olympiques

La semaine du 27 mars au 2 avril sera une "semaine de l'Assemblée nationale", c'est-à-dire une semaine au cours de laquelle l'ordre du jour de l'hémicycle du Palais-Bourbon n'est pas fixé par le gouvernement, mais par l'Assemblée. Lundi 27, deux propositions de lois issues des rangs du groupe "Renaissance" seront examinées : une première visant à "faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire" et une seconde, visant à "lutter contre le dumping social sur le transmanche".

Mardi 28 se déroulera la traditionnelle séance des questions au gouvernement. Une nouvelle occasion pour les oppositions d'interroger le gouvernement sur la situation politique et sociale, alors que les syndicats ont appelé à une 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites. Le même jour, les députés se prononceront par un vote solennel sur le projet de loi "relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024". Ils examineront ensuite une proposition de résolution transpartisane "portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine [ukrainienne de] 1932-1933, connue sous le nom d''Holodomor', comme génocide".

Les autres textes examinés pendant cette semaine seront : 

• la proposition de loi "visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux" : le texte avait été retiré à la mi-février lors de son passage dans l'hémicycle, faute de temps pour l'examiner.
• la proposition de loi "visant à améliorer l'encadrement des centres de santé" (en deuxième lecture), 
• la loi "anti-squatteurs" du député Renaissance Guillaume Kasbarian (en deuxième lecture).

Niche parlementaire écologiste

La semaine du 3 avril au 9 avril sera quant à elle une semaine de contrôle. Des débats seront organisés à l'Assemblée nationale avec pour thème : 

• la lutte contre le terrorisme d'extrême droite (à la demande du groupe Ecologiste),
• l'école inclusive (à la demande du groupe "Gauche démocrate et républicaine"),
• la politique du grand âge (à la demande du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"),
• Parcoursup et l'enseignement supérieur (à la demande du groupe "Les Républicains"),
• l'impact de l'écologie punitive sur l'inflation et le pouvoir d'achat (à la demande du groupe "Rassemblement national"), 
• la revalorisation des salaires des enseignants (à la demande du groupe "La France insoumise),
• le bilan de la loi confortant le respect des principes de la République (à la demande du groupe Renaissance),
• la culture scientifique à l'école et au sein de l'Etat (à la demande du groupe Socialistes). 

Les députés écologistes profiteront de leur journée d'initiative parlementaire pour présenter dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale plusieurs propositions de loi, parmi lesquels des textes visant à interdire toute forme de publicité lumineuse dans l'espace public, à "interdire les vols en jets privés", "à favoriser l'accès à une alimentation saine", "à protéger la jeunesse par la solidarité intergénérationnelle", "à dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite", ou encore "à garantir l'accès sûr à la nature pour tous les Français".  

Ils demanderont également la reconnaissance reconnaître "du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris".

Vers une nouvelle méthode ?

Au-delà de la mi-avril le calendrier parlementaire est encore incertain. Lors de son interview télévisée, Emmanuel Macron a annoncé vouloir changer de méthode en "co-construisant un agenda parlementaire avec l'ensemble des forces des deux Chambres" du Parlement. 

Le chef de l’État a également annoncé vouloir "réagencer les choses et découper des textes plus courts". L'exécutif a déjà repoussé l'examen du projet de loi sur l'immigration, qui devait arriver au Sénat à partir du 28 mars. Le gouvernement pourrait également choisir de moins légiférer en utilisant davantage, lorsque c'est possible, la voie réglementaire, Emmanuel Macron ayant affirmé qu'"on passe trop par la loi dans notre République".

Est-ce qu'on continue de travailler sur des textes législatifs comme si de rien n'était ? Fabien Roussel sur BFMTV

Dans le contexte politique et social actuel, quelle attitude adopteront les l'opposition ? Lundi 20 mars, quelques heures après le rejet de la motion de censure transpartisane à 9 voix près, les députés de la Nupes avaient estimé dans l'hémicycle que les conditions n'étaient pas réunies pour délibérer de façon sereine sur le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques. Les débats, sans concession sur le fond, avaient cependant rapidement repris dans une ambiance sans tension excessive. Vendredi 24 mars, le secrétaire national du Parti communiste et député Fabien Roussel a affirmé sur BFMTV qu'il allait "étudier de quelle manière nous continuons de siéger à l'Assemblée nationale et au Sénat, ou pas". 

Outre l'immigration, l'Assemblée nationale doit notamment examiner prochainement la loi de programmation militaire pour la période 2024-2030. Un projet de loi sur l'emploi, en partie destiné à compléter la réforme des retraites et la politique globale du gouvernement en matière de travail, est par ailleurs en préparation.