Assemblée nationale : vers une session pendant les Jeux olympiques de Paris

Evénement mondial, afflux de touristes dans le centre de Paris, enjeux de sécurité... En raisons des Jeux olympiques de Paris, il était prévu que l'Assemblée nationale, située au cœur de la capitale, suspende ses travaux pour la pause estivale à la mi-juillet, un peu plus d'une semaine avant le cérémonie d'ouverture des JO, qui aura lieu le 26 juillet. 

Mais la dissolution de l'Assemblée nationale, annoncée par Emmanuel Macron dimanche 9 juin, au soir des élections européennes qui ont abouti à la large victoire du Rassemblement national, vient bouleverser ce calendrier. Pour des raisons institutionnelles, ainsi qu'en raison de la situation politique, l'Assemblée nationale sera amenée à se réunir après la mi-juillet et, vraisemblablement, jusqu'au début du mois d'août.  

L'Assemblée réunie en juillet pour raisons institutionnelles... 

Concrètement, la dissolution de l'Assemblée nationale et le calendrier prévu pour les élections législatives vont provoquer un télescopage entre l'événement sportif mondial de l'année et la vie démocratique française. Le calendrier resserré - dissolution le 9 juin, premier tour des législatives le 30 juin, second tour le 7 juillet - permettra certes aux élections de se tenir avant les Jeux Olympiques. Mais les conséquences institutionnelles de la dissolution ne s'arrêteront pas au soir du second tour des législatives. 

Après les élections, les députés devront en effet se réunir pour que la nouvelle Assemblée nationale puisse se mettre en ordre de marche. Arrivée des nouveaux élus au Palais-Bourbon, constitution des groupes politiques, élection à la présidence de l'Assemblée, élection du Bureau de l'institution, mise en place des commissions permanentes (lois, finances, affaires sociales, etc.). Après des élections législatives, ce processus très codifié prend une dizaine de jours. 

L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. Article 12 de la Constitution, relatif à la dissolution

Et en cas de dissolution, c'est l'article 12 de la Constitution qui fixe le calendrier : "L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection", indique le texte régissant la V^e République. En l'occurence, le jeudi 18 juillet. Et ce n'est pas tout... Ce même article 12, qui fixe les règles qui s'appliquent en matière de dissolution, prévoit également que : "Si cette réunion [le deuxième jeudi qui suit les législatives] a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours." Or, cette réunion aura bien lieu en dehors de la période de session ordinaire qui court chaque année de début octobre à fin juin. 

En dehors de cette période, le Parlement peut être convoqué en session extraordinaire, ce qui est en fait systématique tout ou partie du mois de juillet et, fréquemment, fin septembre. Une session extraordinaire peut avoir lieu "à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale" (article 29 de la Constitution), ces sessions étant "ouvertes et closes par décret du Président de la République" (article 30 de la Constitution). Mais après une dissolution donc, nul besoin de remplir ces conditions puisque la session est "ouverte de droit".

... Et en session pour répondre à la situation politique

S'il ne s'agissait que de la mise en place de la nouvelle Assemblée nationale et des instances permettant son fonctionnement à l'issue des législatives, la représentation nationale et le gouvernement auraient éventuellement pu décider d'organiser une session a minima, afin de laisser la place aux Jeux Olympiques. Mais la dissolution inattendue annoncée dimanche par le président de la République a ouvert une période d'incertitude.

Quelle que soit la majorité qui sortira des urnes - relative, absolue, ou introuvable - et quel que soit le locataire de Matignon après les élections législatives, celui-ci pourrait souhaiter prononcer une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. En outre, au sortir d'une telle séquence politique, le Premier ministre et sa majorité, si elle existe, voudront peut-être utiliser pleinement les quinze jours de session prévus par l'article 12 pour engager leur action devant le Parlement. L'Assemblée nationale sera donc vraisemblablement amenée à siéger jusqu'à la fin du mois de juillet et même jusqu'au du mois d'août, alors que les Jeux olympiques auront commencé.