Assurance chômage : le gouvernement prolonge les règles d'un mois supplémentaire

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France travail
par Thibault Henocque, le Mercredi 31 juillet 2024 à 15:02

Prolongées une première fois le 1er juillet pour un mois, après l'annonce par Gabriel Attal de la suspension de la réforme de l'assurance-chômage au soir du premier tour des élections législatives, les règles d'indemnisation vont être de reconduites pour un mois supplémentaire. Le gouvernement vient de publier un décret en ce sens.

Un nouveau mois de sursis. Les règles actuelles d'indemnisation de l'assurance-chômage sont prolongées jusqu'au 31 octobre 2024, selon un décret paru mercredi 31 juillet au Journal officiel. La décision permettra de poursuivre le versement des allocations en dépit de l'incertitude entourant le sort de la réforme portée par le gouvernement démissionnaire.

Ces règles avaient été prolongées une première fois le 1er juillet pour un mois, après l'annonce par le Premier ministre Gabriel Attal de la suspension de la réforme de l'assurance-chômage au soir du 1er tour des élections législatives. Cette réforme, visant à durcir les conditions d'accès et les règles d'indemnisation, devait entrer en vigueur début décembre 2024.

Dans l'attente d'un nouveau gouvernement, qui ne sera pas nommé avant au mieux la "mi-août", selon les propos de chef de l’ Etat, l'exécutif a de nouveau prolongé «les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation et de contributions du régime d'assurance-chômage». Et ce jusqu'au 31 octobre et non plus au 30 septembre comme envisagé initialement. Objectif  : éviter un vide juridique. ,Une décision prise «sur le conseil technique du Conseil d’État», indiquait la semaine dernière à l'AFP une source syndicale.

Il reviendra au prochain gouvernement de décider des règles à compter du 1er novembre, alors que le Nouveau Front populaire, arrivé en tête des législatives mais sans avoir de majorité absolue à l'Assemblée nationale, s'est engagé à abroger la réforme promise par le gouvernement Attal.