Audiovisuel public: Charles Alloncle dépose une première proposition de loi issue de la commission d'enquête

A peine trois semaines après la publication de son rapport sur la neutralité et le fonctionnement de l'audiovisuel public, Charles Alloncle revient à la charge. Le député Union des droites pour la République (UDR) a déposé une proposition de loi afin de "prévenir les conflits d'intérêts" pour les dirigeants de l'audiovisuel public, traduisant une des recommandations de son rapport contesté sur le secteur, fruit de six mois de commission d'enquête.

Déposé mardi 12 mai, son texte est constitué d'un article unique prévoyant un contrôle sur les passages dans des sociétés de production d'anciens responsables de l'audiovisuel public. Seraient concernés les responsables dont les fonctions ont comporté "la sélection, la conclusion ou la supervision de contrats de production, de coproduction ou de commande d'œuvres audiovisuelles", afin que ces sociétés ne soient pas favorisées.

En l'état du droit, les procédures de prévention des conflits d'intérêts se révèlent insuffisantes. Charles Alloncle 

C'est la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui donnerait son avis sur de telles mobilités, comme actuellement pour certains responsables publics se reconvertissant dans le privé. Durant les auditions tumultueuses de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, Charles Alloncle avait dénoncé un "système de castes et de privilèges", de l'opacité et des conflits d'intérêts dans l'attribution des contrats de France Télévisions aux sociétés de production.

Dans son rapport publié la semaine dernière, il avait suggéré en outre d'interdire aux salariés de l'audiovisuel public d'être, par ailleurs, à la tête d'une société de production, et de mettre fin au "système des animateurs-producteurs". L'élu du parti d'Eric Ciotti espère que le texte sera examiné lors de la niche réservée à son groupe, le 25 juin à l'Assemblée nationale.

A.D. avec AFP