Déjà votée au Sénat, la proposition de loi visant à "permettre aux salariés de certains établissements et service de travailler le 1er mai" a été examinée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale mardi 13 janvier. Le texte, au programme de la "niche parlementaire" du groupe Droite républicaine, sera débattu dans l'hémicycle le 22 janvier.
En France, le 1er mai est l'unique jour férié qui doit être obligatoirement chômé pour tous les salariés. Toutefois, depuis 1947, il est prévu une exception pour les salariés qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre leur travail. En contrepartie, ces salariés sont payés double ce jour-là. Mais la loi ne mentionne ni les catégories d'établissements concernés, ni les critères pour les définir.
Du fait de ce flou juridique, en mai 2025, 22 boulangeries ont été verbalisées pour avoir ouvert le 1er mai. Le Sénat a donc adopté, en juillet dernier, une proposition de loi pour pallier ce vide, en précisant les types de structures autorisées à demeurer ouvertes. C'est ce texte qu'examineront les députés à l'occasion de la journée d'initiative parlementaire du groupe Droite républicaine, présidé par Laurent Wauquiez, le 22 janvier, et dont Thibault Bazin est le rapporteur.
Le texte prévoit que les établissements autorisés à faire travailler leurs salariés seraient ceux assurant :
Ainsi que le prévoit la loi déjà en vigueur, les salariés travaillant le 1er mai seraient rémunérés le double de leur salaire habituel.
En outre, le texte prévoit que ceux-ci travailleraient uniquement sur la base du volontariat, donné par accord écrit. Il précise que "le salarié qui refuse de travailler le 1er mai ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le 1er mai pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement."
Mardi 13 janvier, la proposition de loi a été validée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée. Du fait de sa portée particulièrement symbolique, le texte a suscité d'intenses discussions entre les différentes groupes. Les élus de gauche ont rappelé que le 1er mai est un jour chômé "obtenu de haute lutte", selon la formule d'Ersilia Soudais (La France insoumise). Et la députée de reprocher au texte de ne pas protéger les salariés qui ne souhaiteraient pas travailler : "Le volontariat dans les entreprises est un écran de fumée, il ne peut pas y avoir de volontariat là où il y a un lien de subordination", a-t-elle considéré.
Contrairement à la gauche, les autres groupes politiques du Palais-Bourbon ont soutenu la proposition de loi. Plusieurs d'entre eux saluant son aspect "pragmatique". "Il n'y a pas de recul, c'est de la clarification", a notamment indiqué Agnès Pannier-Runacher (Ensemble pour la République). Pour être définitivement adopté, le texte devra être voté le 22 janvier par les députés dans la même version que celle du Sénat. Sinon, il devra poursuivre son parcours législatif en retournant au Palais du Luxembourg pour y être à nouveau examiné par les sénateurs.