Budget 2021 : les députés valident le prélèvement record en faveur de l'Union européenne

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le Lundi 19 octobre 2020 à 22:24

La France participera à hauteur de 26,9 milliards d'euros au budget des 27 l'année prochaine, un montant en hausse de 5,4 milliards d'euros sur un an. La faute au Brexit, aux rabais négociés par les pays "frugaux" et à la crise sanitaire. Le pays devient le deuxième contributeur net, derrière l'Allemagne. 

Le chiffre est historique et il a alimenté longuement les discussions à l'Assemblée nationale, lundi, lors du débat annuel sur le prélèvement des recettes de l'État au profit de l'Union européenne. L'année prochaine, la France versera 26,86 milliards d'euros au pot commun européen, soit une augmentation de 5,4 milliards d'euros en un an. "C'est considérable, cela constitue une hausse de 25%", a souligné Laurent Saint-Martin, rapporteur général du Budget.

Pas que la faute du Brexit

Cette inflation de la participation tricolore s'explique par quatre raisons principales. Premièrement, le budget 2021-2027 négocié cet été entre les 27 s'affiche en nette augmentation, avec une hausse de la contribution française sensible dès l'année prochaine (1,6 milliard d'euros). Deuxièmement, Paris va débourser 2,1 milliards d'euros pour boucher le trou occasionné par le départ des Britanniques. Troisièmement, la crise sanitaire a miné les ressources douanières de l'UE (compensées à hauteur de 700 millions d'euros).

Enfin, les pays dits "frugaux", ou "radins" selon la pique de Jean-Louis Bourlanges (MoDem), ont réussi à amplifier le montant de leur rabais au budget européen. La France devra donc débourser 700 millions d'euros que les Pays-Bas, le Danemark, la Suède et l'Autriche refusent de payer. Une concession pour obtenir leur accord de principe au lancement d'un vaste plan de relance européen.

La France gagnante ou victime d'un "marché de dupes" ?

Car, à travers le débat sur la participation record à l'UE du pays, qui devient au passage le deuxième contributeur net du continent (après l'Allemagne et à la place de la Grande-Bretagne), ce sont les avantages et incertitudes liés au plan de relance continental qui ont alimenté la controverse entre les députés et le gouvernement. 

Négocié au cœur de l'été par les chefs d'États, la relance européenne est censée permettre de surmonter la crise du Covid-19 par l'attribution de subventions (390 milliards d'euros) et de prêts (360 milliards d'euros) à des programmes nationaux sur trois ans. La France espère en tirer directement 40 milliards d'euros, réévalués à 46 milliards d'euros dans l'hémicycle par Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes.

Alors que Jean-Luc Mélenchon (LFI) a estimé que "jamais nous n'aurons donné autant et reçu aussi peu", le représentant de l'exécutif a au contraire calculé que la France serait gagnante sur les trois prochaines années grâce aux deniers de la relance continentale.

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Un calcul conditionné à une inconnue, qui est de taille : la création de différents impôts européens pour assurer le financement du plan de relance et l'émission, inédite, de 750 milliards de dette européenne. Car à part une contribution sur le plastique recyclé, censé rapporter 6 milliards d'euros par an à partir du 1er janvier 2021, les autres sources sont en cours de négociation. 

"Les ressources propres européennes restent une chimère", a développé Gilles Carrez (LR). Ce spécialiste des finances publiques anticipe même une nouvelle "explosion" de la participation française si aucun accord n'est trouvé pour mettre en œuvre une taxation européenne sur les transactions financières, sur les géants du numérique ou encore en imposant une taxe carbone aux frontières. Autant de chantiers maintes fois annoncés, maintes fois repoussés, a rappelé l'élu qui craint "un marché de dupes".

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"La frontière entre l'optimisme et la naïveté est ténue", a encore cinglé Gilles Carrez, en référence à l'espoir affiché par Emmanuel Macron lors de la conclusion de l'accord de juillet. Car l'histoire n'est pas encore écrite et le sujet reviendra très vite sur la table du Parlement français, "avant la fin de l'année" espère Clément Beaune. Chaque pays membre doit en effet approuver le plan de relance européen pour qu'il devienne une réalité.