Budget 2021 : un dernier coup de pouce pour les secteurs en difficulté

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par Jason Wiels, le Vendredi 11 juin 2021 à 16:19, mis à jour le Samedi 12 juin 2021 à 12:51

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2021. L'exécutif y débloque 15 milliards d'euros supplémentaires pour soutenir l'économie et mise sur la croissance pour éponger la dette. La gauche appelle à plus de solidarité.

Lentement mais sûrement, le gouvernement ferme le robinet des aides exceptionnelles versées par dizaines de milliards d'euros depuis mars 2020. Le budget rectificatif pour l'année 2021, voté vendredi dans l'hémicycle, acte la fin progressive du "quoi qu'il en coûte", tout en débloquant près de 15 milliards d'euros de mesures d'urgence pour soutenir l'économie.

15 milliards pour les derniers secteurs en difficulté

Le fonds de solidarité, les exonérations de charge et l'activité partielle vont donc continuer à s'appliquer, de manière dégressive, pour les secteurs comme le tourisme ou la restauration jusqu'à la fin août. À partir de septembre, en fonction de la situation épidémique, ces aides pourraient définitivement disparaître, à l'exception de l'activité partielle de longue durée, censée aider les entreprises les plus exposées à reprendre leur souffle.

"Nous sortons du quoi qu'il en coûte. (...) Notre ambition est un retour à la normale le plus rapide possible de tous les secteurs de l'économie", a acté Bruno Le Maire à la tribune. Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance prévoit une amélioration très progressive des indicateurs budgétaires, à partir de 2022, notamment grâce au retour de la croissance, anticipée à 5% en 2021 après un recul de 7,9% l'année dernière. En attendant, le déficit devrait s'établir cette année à 9,4% et la dette à 118% du PIB.

D'autres mesures, d'un montant total d'1,5 milliard d'euros, sont également prévues pour les "publics fragiles", à commencer par le maintien des 200 000 places d'hébergement d'urgence toute l'année (700 millions), des aides au secteur agricole (350 millions), la création du Pass'Sport pour les familles modestes (130 millions) et une rallonge pour les bourses étudiantes (150 millions).

La prime Macron est reconduite pour la troisième année. Les entreprises pourront verser 1000 euros sans charges ni impôts aux salaires inférieurs à trois Smic (2000 euros si l'entreprise a mis en oeuvre un accord d'intéressement).

Sursis pour une niche fiscale polluante 

Arlésienne des lois de finances depuis 2017, la fin programmée de la niche fiscale dont bénéficie le gazole non routier (agriculture, travaux...) a été repoussée de douze mois. Cette "niche brune", dans le jargon de Bercy, devait s'éteindre progressivement à partir du 1er juillet.

Le gouvernement voulait lui offrir un sursis jusqu'au 1er janvier 2023. Finalement, un amendement de la majorité a ramené la date au 1er juillet 2022. La suppression de cette niche pourrait rapporter 870 millions d'euros en année pleine aux finances publiques.

La gauche veut plus de redistribution

Sans remettre en cause le principe d'un soutien massif à l'économie, les oppositions de gauche ont à nouveau dénoncé le manque de contreparties demandés aux entreprises :

De plus, les élus communistes, socialistes et insoumis ont proposé un batterie d'amendements pour accroître la contribution des plus riches. Nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu, hausse de la contribution exeptionnelle sur les hauts revenus, fin de la flat-tax sur les revenus du capital... autant de propositions rejetées par la majorité, qui ne veut pas de hausse d'impôt.

L'extension du report sur trois ans en arrière des déficits fiscaux (ou "carry-back") aux grandes entreprises a aussi été la cible des critiques. C'est une "fleur des impôts" à "Total et d'autres malheureux", a ironisé François Ruffin (LFI) sur ce mécanisme qui permet à une entreprise de diminuer son impôt sur les sociétés en cas de pertes. "Ce n'est pas un cadeau à la trésorerie des grandes entreprises mais une nécessité pour qu'elles tiennent, pour que les sous-traitants et les emplois puissent être maintenus", a répliqué le rapporteur général du budget Laurent Saint-Martin (LaREM). Son coût devrait s'établir à 400 millions d'euros en 2021.

Le projet de loi de finances rectificative a été adopté à une large majorité, par 38 voix contre 2.