Budget 2024 : Les revers s'accumulent pour l'exécutif en commission

Comme l'année dernière, les nuages s'amoncellent pour la majorité en commission des finances, dans le cadre de l'examen du budget de l'Etat pour 2024. Après le rejet de l'article liminaire et l'adoption d'amendements qualifiés de "justice fiscale" par leurs auteurs, le gouvernement et la majorité présidentielle, qui n'est que relative à l'Assemblée nationale, ont subi plusieurs revers, mercredi 11 octobre. Un scénario qui s'était déjà produit l'an dernier avec des modifications qui n'avaient finalement pas été retenues par le gouvernement qui avait activé le 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances (PLF). 

Bis repetita cette année, donc. Tout d'abord avec le rétablissement du régime initial de l'exit tax. Ce dispositif avait été mis en place durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, afin de pénaliser les contribuables détenteurs d'actions qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France pour échapper à l'impôt sur les plus-values. Mais il avait été largement allégé en 2019. "Dénaturé", même, a jugé Fabrice Brun (Les Républicains), auteur de l'amendement adopté. Le député a notamment regretté que la période de conservation des actions pour échapper à cette taxe ait été ramenée à deux ans lors de la réforme.

Une divergence de vues a surgi au moment d'estimer le montant que rapporterait chaque année cette évolution. Quelque 800 millions d'euros, a jugé Éric Coquerel (LFI), le président de la commission des finances. 25 millions d'euros, selon le rapporteur général, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), qui a opposé à la mesure son "faible impact, avec un coût administratif extrêmement important". "On veut que notre pays soit attractif", a-t-il plaidé, estimant que le système mis en place en 2019 comporte suffisamment de "garde-fous".

Crédit et réduction d'impôt

Second revers de la journée pour la majorité : la transformation de la réduction d’impôt pour les personnes dépendantes accueillies en Ehpad en un crédit d’impôt. Plusieurs députés siégeant sur les bancs de LR, de la Nupes et de Liot, ont défendu une telle évolution. Après s'être accordés, les élus ont finalement privilégié l'amendement de Christine Pirès-Beaune (Socialistes), auteure d'un rapport sur le sujet.

"Faute d'une action globale, toute baisse du reste à charge serait vouée à l'échec", avait pourtant tenté de les dissuader le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), avant le vote, appelant à attendre une "réforme budgétaire de soutien aux Ehpad". "Rien n'indique que le reste à charge baisserait, ni que la situation des personnes en situation de dépendance s'améliorerait", avait également prévenu Mathieu Lefèvre (Renaissance), qui a évalué le coût de la mesure à 900 millions d'euros.

Par ailleurs, un long débat sur la manière de contrer la crise du bénévolat s'est ouvert au sein de la commission. Là encore, un amendement a été adopté contre l'avis du rapporteur, avec la mise en place d'une réduction d'impôt au bénéfice des bénévoles, défendue par Ian Boucard (LR). "Où allons nous arrêter si on fait ça ? On franchit un peu le Rubicon", a critiqué Jean-René Cazeneuve. Par la suite, au cours du débat, d'autres élus de la majorité ont dénoncé un dévoiement du bénévolat. "Vous recréez la philanthropie en apportant une gratification financière au bénévolat", s'est ainsi inquiétée Nadia Hai (Renaissance).

Sans que cela n'empêche la commission d'approuver un autre amendement relatif au monde associatif, qui prévoit de transformer la réduction d'impôt des bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel en crédit d'impôt, afin de ne pas pénaliser les personnes qui ne sont pas assujetties à l'impôt. Une proposition de Jérôme Patrier-Leitus (Horizons), qui siège au sein de la majorité... 

L'adoption de ces différentes modifications ne préjuge cependant en rien de la loi de finances qui sera finalement mise en œuvre. La commission des finances ne devrait vraisemblablement pas parvenir à achever l'examen du PLF dans le temps imparti, d'ici à vendredi soir, tandis que la discussion dans l'hémicycle, à partir du 17 octobre, se fera sur la base du texte du gouvernement qui, comme l'an dernier, sait déjà qu'il devra avoir recours au 49.3 pour faire adopter le budget de l'Etat. Une procédure qui permet à l'exécutif de choisir ce qu'il retient - ou non - dans la copie finale.