Budget 2025 : les députés valident une mesure gouvernementale visant à taxer davantage les billets d'avion

Faire contribuer un peu plus les passagers aériens, en particulier les plus grands voyageurs et les clients des "classes affaires", à l'effort que le gouvernement demande aux Français pour redresser les comptes publics avec une mesure allant dans le sens d'un verdissement des modes de transport, tel est l'objet d'un amendement gouvernemental adopté, ce vendredi 8 novembre, par les députés. Alors que l'Assemblée nationale poursuit l'examen, en première lecture, de la partie "recettes" du projet de loi de finances, les élus ont validé cette mesure visant à faire évoluer le dispositif de taxation des billets d'avion.

Un barème fixé selon la distance et la catégorie des vols

Déjà soumis à la TVA, chaque billet d’avion comprend également une taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP), dont l'une des composantes est la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA). C'est sur ce levier que le gouvernement souhaite jouer pour rehausser la TTAP, qui augmenterait pour l'ensemble des vols tout en étant soumise à une modulation en fonction de la durée des trajets. Un dispositif dont le gouvernement espère un rendement de l'ordre d'un milliard d'euros pour les caisses de l'Etat.

La taxe pour les classes économiques passerait de 2,60 euros actuellement à 9,50 euros pour les destinations européennes, de 7,5 à 15 euros pour les destinations dites intermédiaires, et de 7,5 à 40 euros pour les destinations lointaines à partir de 5 500 kilomètres. Pour les classes affaires, les tarifs passeraient de 20 à 30 euros pour les destinations européennes, de 63 à 80 euros pour la catégorie intermédiaire, et de 63 à 120 euros pour les destinations lointaines. Si le rapporteur général de la commission des finances, Charles de Courson (LIOT), ne s'est pas opposé à l'amendement du gouvernement, il a pointé le risque d'un dispositif "pouvant mettre en difficulté le transport aérien français, car les marges dans le secteur se font essentiellement sur la 'classe affaires' et les vols longue distance, très impactés dans le projet du gouvernement".

Les élus de Corse et d'Outre mer se sont, quant à eux, inquiétés du risque de rupture de la continuité territoriale que ferait peser cette mesure sur leurs administrés, mais le gouvernement en a relativisé la portée en raison de la nomenclature du dispositif inscrivant ces territoires dans la catégorie la moins impactée par cette hausse de fiscalité. "Par définition, les territoires ultra-marins sont en catégorie européenne ou assimilée nonobstant la distance", a souligné le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin.

"Cette même tarification à 9,50 euros reste bien inférieure à l'Allemagne ou au Royaume-Uni qui sont à 15 euros" a, en outre, indiqué le ministre. Des sous-amendements, dont l'un a été présenté par Stéphane Lenormand (LIOT) ont néanmoins été adoptés afin d'exclure "les territoires insulaires et ultramarins" du futur dispositif. Des votes qui devront encore être confirmés, qu'il s'agisse de la mesure voulue par le gouvernement ou des sous-amendements, au fil des différentes étapes de la procédure budgétaire.