Budget de la Justice pour 2024 : "Le défi, ça va être de recruter", selon Éric Dupond-Moretti

Un budget "historique", qui dépasse pour la première fois les 10 milliards d'euros. Devant les députés de la commission des lois, Eric Dupond-Moretti s'est félicité, mardi 24 octobre, des hausses consécutives, année après année, du budget alloué à la Chancellerie. En 2024, cette augmentation s'élève à près de 5,3 % par rapport à l'année précédente (l'enveloppe était de 9,3 milliards d'euros en 2023). La trajectoire de cette hausse était prévue par le projet de loi de programmation du ministère de la Justice pour la période 2023-2027, définitivement adoptée par le Parlement il y a deux semaines.

"La priorité de ce budget 2024 est d'accélérer le rythme de recrutement pour tenir le cap fixé par la loi de programmation", qui prévoit la création de 10 000 emplois supplémentaires sur le quinquennat, a souligné le ministre. Plus de 1 300 postes doivent être créés cette année dans le versant justice - dont environ 300 magistrats, 340 greffiers, et 513 personnels d'encadrement - et 450 au sein de l'administration pénitentiaire. "Le défi, ce sera de savoir si nous allons réussir à pourvoir l'ensemble des postes ouverts", a souligné Eric Dupond-Moretti, qui a notamment évoqué la mise en place de "campagnes de communication".

L'évolution budgétaire du ministère se traduit également par une augmentation de l'enveloppe allouée aux rémunérations, permettant une hausse des salaires, qui va passer de 4,7 milliards à 5,1 milliards d'euros entre 2023 et 2024. Le ministre a notamment évoqué la hausse du traitement des magistrats de 1 000 euros bruts par mois en moyenne, qui sera effective dès ce vendredi, sur le feuille de paye du mois d'octobre, pour un effort budgétaire de 88,5 millions d'euros. Une réforme statutaire "d'envergure" des greffiers est également au programme, tout comme le passage des surveillants pénitentiaires en catégorie B de la fonction publique, et des officiers en catégorie A.

"C'est ma politique : des recrutements massifs conjugués à une forte hausse des rémunérations", a résumé Eric Dupond-Moretti. Avec in fine, l'objectif de "restaurer la place de la Justice à la hauteur des missions fondamentales de la place qui est la sienne".

Places de prison et transformation numérique

En écho aux discussions lors de l'examen du projet de loi de programmation, les débats ont également tourné autour de la transformation numérique du ministère - un autre chantier porté par le garde des Sceaux - et, sujet plus clivant, de la construction de places de prison supplémentaires. Fin 2024, 23 nouveaux établissements pénitentiaires sur les 51 prévus par l'exécutif seront "opérationnels", a promis Eric Dupond-Moretti. Au total, 11 auront été mis en service en 2023.

Ces commentaires ont été accueillis avec une satisfaction toute relative du côté des Républicains, qui déplorent les retards accumulés sur l'objectif initial de 15 000 places de prison supplémentaires à l'horizon 2027 - un objectif porté à 18 000 grâce à l'un de leurs amendements au projet de loi de programmation.

Plusieurs députés, comme Philippe Schreck (Rassemblement national) et Thierry Breton (Les Républicains) ont également relativisé la hausse des crédits alloués à la justice, dans un contexte d'inflation persistante. Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine) a pour sa part appelé le ministre à la "modestie", rappelant que l'ex-ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, "parlait de budget historique tous les ans". "Historique, ça veut dire qu'on n'a jamais vu dans l'histoire. Cela n'a rien à voir avec mon immodestie, que je concède bien volontiers, mais avec la réalité", lui a rétorqué Eric Dupond-Moretti