Budget : retour sur une semaine à haut risque pour le gouvernement à l'Assemblée

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par Raphaël Marchal, le Vendredi 14 octobre 2022 à 18:23, mis à jour le Lundi 17 octobre 2022 à 08:36

Les députés ont commencé à débattre de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 dans l'hémicycle de l'Assemblée cette semaine. Le gouvernement, qui ne dispose pas de la majorité absolue au Palais-Bourbon, a essuyé plusieurs revers, tandis que l'ombre du 49.3 et le moment que l'exécutif choisira pour l'utiliser ont plané sur les débats. 

"Nos débats serviront-ils vraiment pour la construction du budget ?" C'est, en substance, la question qu'ont posé plusieurs députés de l'opposition au cours de cette première semaine d'examen du projet de loi de finances pour 2023 dans l'hémicycle. En cause, l'épée de Damoclès que représente, le recours au 49.3, cette disposition constitutionnelle qui permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte, ce qui a pour effet de permettre l'adoption de celui-ci sans vote, sauf si une motion de censure est déposée. 

Une perspective dont le gouvernement, faute de majorité absolue à l'Assemblée,  ne fait pas mystère et qui aura fait office de fil rouge aux débats de ces derniers jours, l'inquiétude des oppositions étant de voir le travail et les votes remportés dans l'hémicycle largement effacés, car le contenu d'un texte soumis au 49.3 est du ressort du gouvernement. Marc Le Fur (LR), Nicolas Sansu (GDR), David Guiraud (LFI), Sébastien Chenu (RN)... Tous ont manifesté leur crainte de voir le travail de l'Assemblée insuffisamment pris en compte dans le budget qui s'appliquera l'année prochaine. 

Plusieurs revers et quelques signes d'ouverture

D'entrée de jeu, le débat budgétaire a mal commencé pour l'exécutif, avec le rejet de l'article liminaire. Puis, malgré une ambiance relativement apaisée, divers revers au fil des jours ont fini par composer une liste conséquente de modifications : rétablissement de l'exit tax, mise en place d'un crédit d'impôt pour les résidents d'Ehpad en lieu et place d'une réduction d'impôt, création d'une taxe pour lutter contre les effets de l'érosion côtière... Le plus surprenant ayant été l'adoption d'un amendement du président du groupe Démocrate, Jean-Paul Mattei, qui fait partie de la majorité, concernant la création d'une taxe sur les "super-dividendes", afin de dissuader de très grandes entreprises de distribuer des dividendes exceptionnels liés aux profits réalisés grâce à la crise énergétique actuelle. 

La majorité présidentielle a, par ailleurs, montré quelques signes d'ouverture. Alors que les députés qui soutiennent le gouvernement y étaient initialement opposés, ils ont ainsi fini par voter l'extension d'une demi-part fiscale additionnelle à l’ensemble des veuves d’anciens combattants, quel que soit l'âge de décès de leur mari. En outre, le gouvernement a fait rejeter certains amendements qui avaient été adoptés en commission des finances et qui avaient provoqué un certain émoi. Un amendement prévoyait ainsi de mettre fin aux réductions d’impôt pour les dons aux associations (comme L214) dont les membres pénètrent, par exemple, chez des agriculteurs pour mettre au jour les conditions d’élevage. Dans l'hémicycle, une majorité de députés s'est rangée derrière le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, qui a appelé à laisser la justice "au centre".

Lundi 17 octobre, les élus devraient aborder la séance avec une série d'amendements de l'opposition visant à revenir sur la réforme de l'impôt sur la fortune votée lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Autre point au programme : la question de la taxation des superprofits réalisés par les énergéticiens et les transporteurs maritimes. Sauf si le gouvernement décide d'engager l'article 49.3 de la Constitution en début de semaine... L'ordre du jour de l'Assemblée prévoit actuellement que le débat sur la première partie du projet de loi de finances se poursuive jusqu'à mercredi.