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L'Hémicycle de l'Assemblée nationale, mardi 8 novembre 2022

Chèque énergie, remise à la pompe, soutien à l'Ukraine : Les députés adoptent les modifications apportées au budget 2022

Actualité
par Raphaël Marchal, le Mercredi 9 novembre 2022 à 03:35, mis à jour le Mercredi 9 novembre 2022 à 08:15

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit du mardi au mercredi 9 novembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2022, par 181 voix contre 137. Outre les dispositions concernant le chèque énergie et la remise à la pompe, les députés ont notamment voté une mesure de soutien financier pour les Français qui se chauffent au bois et doublé l'enveloppe prévue pour le soutien militaire à l'Ukraine. 

Peu avant 3 heures 30 du matin, les députés ont adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2022 en première lecture, par 181 voix contre 137. Un vote qui, sans fédérer l'ensemble des groupes, aura finalement rallié la majorité des suffrages. Le texte doit assurer la trajectoire financière de la France - à savoir ramener le déficit public à 4,9 % du PIB - tout en poursuivant le soutien du pouvoir d'achat des Français, dans un contexte de hausse de l'inflation et des prix de l'énergie.

Ses principales mesures doivent d'ailleurs permettre, en premier lieu, de faire face à la crise énergétique. Quelque 2,5 milliards d'euros doivent financer le chèque énergie exceptionnel promis par Élisabeth Borne en septembre, la prolongation de la remise à la pompe jusqu'à la fin de l'année, le soutien aux universités et aux Crous, mais également le carburant de l'armée. Le texte prévoit, en outre, des mesures destinées au développement de l'apprentissage et à l'aide aux agriculteurs.

Le bouclier énergétique étendu au chauffage au bois

Il s'agissait du "dernier trou dans la raquette", a reconnu Gabriel Attal, le ministre délégué chargé des Comptes publics : 230 millions d'euros ont été votés pour étendre le bouclier énergétique au chauffage aux pellets de bois. Cette enveloppe a été calquée sur celle qui avait été approuvée cet été concernant le fioul. "Nous apportons ce soir une aide à tous les Français qui vivent très durement", s'est félicité Philippe Brun (Socialistes et apparentés), auteur de l'amendement adopté. Plus tard dans la nuit, aux alentours de 2 heures du matin, les députés ont également voté une demande de rapport au gouvernement sur la situation du marché des granulés de bois, les socialistes craignant une "pénurie organisée" destinée à faire grimper les prix.

Une aide spécifique a également été débloquée pour la Corse, à hauteur de 33 millions d'euros, afin de pallier la hausse du coût des carburants nécessaire pour rallier l'île. Une décision saluée par Laurent Marcangeli (Horizons) allié de la majorité présidentielle, et par Jean-Félix Acquaviva (Liot). Ce dernier a néanmoins souligné que cela n'allait pas résoudre "la nécessité de l'évolution dynamique de cette dotation par rapport aux coûts à venir".

Par ailleurs, par l'entremise de Véronique Louwagie (LR), 29 millions d'euros ont été provisionnés pour augmenter les moyens dédiés au dispositif MaPrimeRénov’, jugé insuffisamment efficace par la députée. 40 millions d'euros supplémentaire ont également été débloqués pour les banques alimentaires, via un amendement de Christine Pirès-Beaune (PS) ; et 8 millions d'euros pour aider les communes qui valorisent les personnels employés dans les centres de santé qui n'avaient pas bénéficié de la prime Ségur, par le biais d'une proposition d'Éric Coquerel (LFI). Parmi les autres amendements adoptés, figure le soutien aux communes qui accueillent des installations photovoltaïques.

Un soutien à l'Ukraine renforcé

Les députés ont également doublé l'enveloppe prévue pour le soutien militaire à l'Ukraine. Alors qu'elle avait était initialement fixée à 100 millions d'euros, elle a été portée à 200 millions d'euros. "Nous sommes pleinement engagés au côté de l'Ukraine qui doit gagner cette guerre, pour sa sécurité et pour la nôtre", a justifié Gabriel Attal, qui a rappelé que cette somme profitera également à l'industrie militaire française. Des amendements similaires étaient portés par les groupes Renaissance et Liot.

Aux alentours de 2h30 du matin, un autre amendement portant sur l'international a été adopté. Il s'agissait d'un abandon de créance en faveur de la Somalie. Le texte, lui, va rester en France, où il va passer entre les mains des sénateurs.