La commission des affaire culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a approuvé, mardi 9 avril, la création d'une commission d'enquête sur "la situation des mineurs" dans les industries du cinéma, du spectacle vivant, de la mode, de l'audiovisuel et de la publicité. Cette commission d'enquête, résultant d'une proposition transpartisane, sera mise en place à l'issue de son examen dans l'hémicycle, prévu le 2 mai.
Adèle Haenel, Judith Godrèche, Isild Le Besco... Ces dernières années, et plus particulièrement ces derniers mois, les témoignages révélant des situations d'emprise et de violences subies par des actrices, parfois très jeunes, dans l'industrie du cinéma, se sont multipliés.
"Je souhaite dire à toutes les lanceuses d'alerte à toutes les personnes dont le témoignage a permis cette prise de conscience, que leur appel a été entendu, a déclaré Francesca Pasquini (Ecologiste), mardi 9 avril, devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. C'est au tour du Parlement de prendre le relais pour faire toute la lumière sur ces violences systémiques et pour s'assurer qu'elles ne se reproduisent plus".
Une promesse faite alors que la députée présentait une proposition de résolution transpartisane, dont elle est la rapporteure, ayant pour objet de créer une commission d'enquête "relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode". Faisant le constat de la "complaisance du monde du cinéma où les violences sexuelles sur mineurs seraient silenciées, banalisées voire glorifiées", l'exposé des motifs de la proposition pointe "un système de prédation" qui "vise tout particulièrement les jeunes actrices mineures".
Auditionnée par les délégations aux droits des enfants et aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, le 14 mars, l'actrice et réalisatrice Judith Godrèche avait appelé les députés à "prendre l'initiative d'une commission d'enquête sur le droit du travail dans le monde du cinéma, et, en particulier, ses risques pour les femmes et les enfants". La proposition de résolution portée par Francesca Pasquini, qui était déjà prête, a d'ailleurs été enregistré le jour même de cette audition à la présidence de l'Assemblée.
Judith Godrèche nous a clairement alertés sur les risques toujours encourus par les mineurs dans l'industrie du cinéma, à la fois dans le cadre des castings mais aussi des plateaux et des tournages. Caroline Parmentier (Rassemblement national)
L'actrice avait alors dénoncé le "système féodal" en vigueur dans une "industrie malade", gangrenée par "le silence et la permissivité" et énoncé plusieurs propositions pour éviter ces abus, parmi lesquelles la présence de "coachs" pour accompagner les mineurs, ainsi qu'un meilleur encadrement de ceux-ci, afin qu'ils ne se retrouvent plus seuls en présence d'un adulte.
La proposition de résolution précise que l'industrie du cinéma n'est pas la seule concernée par ces abus dans le milieu culturel : "d'autres accusations de violences sexuelles sur mineurs visent par exemple le spectacle vivant, en premier lieu le théâtre et la musique" mais aussi "l'industrie de la mode". Ces domaines seront donc inclus dans le champ de compétences de la commission d'enquête. Lors de l'examen en commission, les députés y ont également ajouté les secteurs de l'audiovisuel et de la publicité.
"La place de l’enfant, le rapport à l’image et à son corps, et le rapport entre l’enfant et les adultes" sont similaires dans ces différentes industries et que les mineurs y sont "exposés aux mêmes dangers", explique le texte. "Outre les violences sexuelles, la question de la protection des enfants qui travaillent sur des plateaux de tournage, qui défilent et posent pour des magazines ou qui se produisent sur scène aux côtés d’adultes se pose. Il est nécessaire de s’assurer de leur protection de toutes formes d’abus, qu’ils soient sexuels, physiques ou psychologiques", conclut-il.
La commission d'enquête aura donc pour objectif d'"identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent d’éventuels abus et violences sur ces enfants" et d'"émettre des recommandations" pour y apporter des solutions. Les députés ont précisé en commission que les investigations pourront aussi porter sur les "violences commises sur des majeurs" et s'étendre aux "formations et établissements préparant aux métiers exercés".
Signée par 75 députés, issus de neuf groupes politiques, cette proposition de création de commission d'enquête sera examinée le 2 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Son adoption ne faisant aucun doute elle pourra alors se constituer et commencer ses travaux.