Commission d'enquête sur le déficit public : Alexis Kohler de nouveau convoqué, après un premier refus d'être auditionné

Par 40 voix contre 21, les députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale ont décidé, ce mercredi 19 février, d'envoyer un nouveau courrier à Alexis Kohler pour l'entendre dans le cadre de leur enquête sur le dérapage du déficit public de la France. Déjà convoqué une première fois en janvier, le secrétaire général de l'Elysée avait refusé d'être auditionné, mettant en avant "le respect du principe de séparation des pouvoirs".

C'est le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel (La France insoumise), qui a fait cette proposition, qui prévoit aussi, qu'en cas de nouveau refus, une procédure pénale sera engagée. "S'il ne répond pas, ou répond par la négative (...), j'en appellerai au procureur pour avoir un recours pénal", a annoncé le député LFI après le vote qui a eu lieu au sein de la commission.

Interrogé sur la raison mise en avant par Alexis Kohler, à savoir la séparation des pouvoirs, pour ne pas se rendre devant la commission des finances, qui a été dotée des prérogatives d'une commission d'enquête pour se pencher sur le dérapage du déficit public en 2023 et 2024, Eric Coquerel estime que "ça ne tient pas". "Ce que dit la loi c'est que c'est le Président qui est, entre guillemets, irresponsable devant l'Assemblée nationale", estime l'insoumis, qui ajoute : "A aucun moment, il n'est écrit que c'est tout le personnel de l'Elysée."

Dans des courriers précédemment adressés au président de la commission, Alexis Kohler jugeait, pour sa part, que "des questions destinées à obtenir des informations concernant les modalités d'exercice des fonctions du président de la République ou ses positions ne pourraient obtenir une réponse sans porter atteinte au principe de séparation des pouvoirs".

Deux ans d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende

La commission des finances a obtenu pour six mois les pouvoirs d'une commission d'enquête et lancé ses travaux début décembre pour enquêter sur "les causes" de "la variation" et des "écarts des prévisions fiscales et budgétaires" constatés sur les années 2023 et 2024.

Selon une ordonnance du 17 novembre 1958, toute personne dont une commission d'enquête a jugé l'audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée. La personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d'enquête est passible de deux ans d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Par le passé, Alexis Kohler s'est présenté devant deux commissions d'enquête du Sénat : sur l'affaire Benalla en 2019 et sur les concessions d'autoroute en 2020.