Congé climatique: les députés écologistes annoncent le dépôt d'une proposition de loi

Face au nouveau "risque social" que répresentent les canicules de plus en plus intenses et fréquentes, les députés écologistes déposeront, ce vendredi 17 juillet, une proposition de loi "sur le congé climatique". C'est ce qu'ont annoncé ce jeudi, lors d'une conférence de presse, la présidente du groupe Écologiste et social de l'Assemblée nationale, Cyrielle Chatelain, et l'auteur du texte, Damien Girard, faisant ainsi suite aux propos tenus par Marine Tondelier le 1er mai dernier. 

"Le changement climatique, ce sont les travailleurs qui en sont en première ligne. Donc, il faut les protéger, les accompagner", avait alors fait valoir la secrétaire nationale des Écologistes, brandissant l'exemple espagnol avec son "permiso climatico". "Ce que je trouve intéressant, c'est que ça peut être en cas de forte chaleur, mais ça peut être aussi dans d'autres cas", avait indiqué Marine Tondelier, le congé climatique espagnol ayant été instauré après les inondations de Valence qui avaient provoqué la mort de 230 personnes en 2024.

"La chaleur tue"

Présente au côté de l'auteur de la proposition de loi, Cyrielle Chatelain a rappelé que "chaque année, la chaleur tue". Et la députée de citer les chiffres de Santé publique France, selon lequels en 2025, "neuf personnes sont décédées lors d'accidents du travail mortels en lien avec la chaleur". D'où la nécessité selon elle, "d'adapter notre droit du travail pour que chacun soit protégé face à la chaleur". 

Évoquant les "3,6 millions de Français qui travaillent directement à l'extérieur, sans compter ceux qui exercent leur activité dans des bâtiments inadaptés aux fortes chaleurs", Damien Girard a apparenté le dérèglement climatique à un nouveau risque social, auquel doit répondre un nouveau droit.

Ce texte ne crée pas un droit à ne pas travailler, il crée un droit à ne pas risquer sa vie pour travailler. Damien Girard (Écologiste et social)

La proposition de loi, composée de trois articles, prévoit notamment de renforcer le droit de retrait en période de canicule. Il s'agirait de créer, par "une présomption de danger grave et imminent", une automaticité de ce droit de retrait en cas d'alerte orange ou rouge, si l'employeur n'a pas mis en place des mesures visant à protéger les salariés, en adaptant par exemple leur rythme de travail. 

Le texte propose aussi de créer un congé climatique rémunéré de cinq jours par an, en cas d'alerte rouge canicule dans le département, ou territoire, du salarié concerné. Enfin, il prévoit de financer ce nouveau droit par une cotisation patronale additionnelle de 0,1% qui permettrait de lever "environ 1,5 milliard d'euros". 

Si le texte, que Damien Girard a décrit comme "la première pierre d'une sécurité sociale écologique", pourrait être examiné dans le cadre d'une prochaine "niche parlementaire" du groupe Écologiste et social, l'instauration d'un congé climatique est plus qu'improbable en l'état actuel des équilibres politiques au Parlement. 

La virulence des réactions qui ont fait suite aux propos de Marine Tondelier sur le sujet, ainsi que le temps imparti pour aller au terme d'une éventuelle navette parlementaire, rendent en effet l'adoption de son principe illusoire d'ici à la prochaine élection présidentielle.