Cour des comptes : à l'Assemblée, la nomination d'Amélie de Montchalin ne passe toujours pas auprès des oppositions

La nomination d'Amélie de Montchalin à la Cour des comptes ne passe toujours pas auprès des élus de l'opposition. La nouvelle première présidente de la juridiction financière a pris ses fonctions ce lundi 23 février. Et la première décision de l'ex-ministre des Comptes publics a été de se mettre en retrait des travaux sur les finances publiques pour l'année 2025, dossier sur lequel elle avait œuvré au sein du gouvernement. 

Une manière de répondre aux critiques sur le risque de manque d'indépendance induit par sa nomination, mais qui n'a guère convaincu les oppositions à l'Assemblée nationale. En effet, plusieurs députés ont à nouveau fait part de leur désapprobation à l'occasion de l'audition de Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, organisée ce mardi 24 février, sur la situation des finances publiques de la France. 

"Orwell" à la Cour des comptes

"[L'annonce du déport] ne fait que renforcer mon étonnement devant cette nomination. Ça va quand même être un peu compliqué pour la présidente de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques d'être autant déportée sur l'année 2026", a considéré le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise), ajoutant que ce sentiment était "partagé par beaucoup". "Son obligation de se déporter de certains sujets pendant plusieurs années pose une réelle problématique", a également déclaré Claire Lejeune (LFI), estimant que la première présidente de la Cour des comptes ne pourrait pas être auditionnée dans des conditions normales par l'Assemblée nationale. 

"Le gouvernement accuse l'opposition de mentir, alors que c'est le gouvernement qui est pris en flagrant délit de mensonge quand on croise ce qu'il raconte avec les rapports de la Cour des comptes", a cinglé Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national). "On vit avec un gouvernement orwellien. Et le fait qu'Orwell prenne le contrôle de la Cour des comptes est particulièrement préoccupant", a-t-il complété.

Plusieurs députées d'opposition sont, en outre, revenues sur les quelque 13 000 foyers fiscaux éligibles à l'impôt sur la fortune immobilière n'ayant payé aucun impôt sur le revenu en 2024, selon des documents transmis par Bercy au Sénat. Elles ont accusé Amélie de Montchalin d'avoir tenté, quelques semaines plus tôt, de dissimuler cette information, initialement évoquée par Eric Lombard, l'ancien ministre de l'Economie, qui avait évoqué "des dizaines de milliers de Français fortunés qui ne paieraient aucun impôt sur le revenu". Un peu plus tôt dans la journée, le sujet avait fait l'objet d'une question au gouvernement d'Eva Sas (Ecologiste et social) à laquelle avait répondu le nouveau ministre des Comptes publics, David Amiel. 

"Dans toute démocratie mature, un ministre surpris en flagrant délit de mensonge devant la représentation nationale aurait démissionné. En France, il est récompensé. Pourquoi, et au bénéfice de qui Mademe de Montchalin a-t-elle menti ?", a notamment lancé Christine Arrighi (Ecologiste et social), tandis que Claire Lejeune (LFI) reprochait à l'ex-ministre d'avoir "relayé des informations mensongères". 

Au cours de l'audition menée par la commission des finances, Marie-Christine Dalloz (Droite républicaine) a, quant à elle, pris la défense d'Amélie de Montchalin, en dressant un parallèle avec les exécutifs locaux. "Dans une collectivité, quelle qu'elle soit, les élus votent un budget. Mais l'ordonnateur n'est pas l'exécutant. (...) S'il y a une quelconque dérive, le maire sera responsable. Mais derrière, qui contrôle la bonne exécution ? C'est le comptable public." Une comparaison battue en brèche par Eric Coquerel (LFI), qui a pointé qu'un maire ou un président de département ne pourrait justement pas devenir dans la foulée président d'une chambre régionale des comptes du même territoire. "Une charte de déontologie l'interdit", a-t-il conclut.