Création d'un "homicide routier" : l'Assemblée vote très largement la proposition de loi en première lecture

Cela permettra-t-il de changer les comportements dangereux et d'éviter des morts sur la route ? L'Assemblée nationale a largement adopté en première lecture (160 voix "pour", 0 voix "contre", 24 abstentions) une proposition de loi transpartisane visant à créer un "homicide routier", co-rapportée par les députés Anne Brugnera (Renaissance) et Eric Pauget (Les Républicains).

Demandée de longue date par des associations de victimes, ce changement de qualification juridique a connu un regain d'intérêt politique suite à la mort d'Antoine Alléno, fils du célèbre chef cuisinier, victime d'un accident de la route mortel en 2022, et après l'accident provoqué par Pierre Palmade en 2023.

D'homicide involontaire à "homicide routier"

Adopté en commission la semaine dernière, le texte, "créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière", porte la requalification du terme "homicide involontaire" actuellement valable pour les accidents de la route en "homicide routier". Objectif : "renforcer la perception de la gravité des comportements à l’origine de l’accident et la reconnaissance du statut des victimes", indique l'exposé des motifs. 

Par l'article premier de la proposition de loi, est ainsi ajoutée au Code pénal une nouvelle section relative aux "atteintes à la vie de la personne", détaillant les conditions permettant de caractériser l'homicide routier, puni de 100 000 euros d'amende et sept ans d'emprisonnement : "Le fait, pour le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121‑3 [du Code pénal], la mort d’autrui sans intention de la donner constitue un homicide routier".

Si les débats ont été nourris en séance publique, le texte a été adopté sans modification substantielle par rapport à celui issu de la commission des affaires économiques. Au-delà de la création du terme d'homicide routier, le texte prévoit l'immobilisation et la mise en fourrière immédiate du véhicule en cas d'homicide routier (article 1^erocties) et un renforcement des dispositions existantes et des peines complémentaires (voir le détail dans notre article ici).

"Ce texte, nous vous le devions"

Porté de manière transpartisane, le texte a recueilli le soutien des groupes de la majorité présidentielle (Renaissance, Démocrate, Horizons), du Rassemblement national, des Républicains et du groupe LIOT. Le texte a, en revanche, suscité le scepticisme de la gauche, qui ont décidé de s'abstenir lors du vote - exception faite de trois députés socialistes ayant voté "pour".

Parmi les critiques, Marietta Karamanli (Socialistes) a regretté le "manque d'efficience de la loi (...) qui ne changera pas grand chose par rapport à l'existant", tandis qu'Elisa Martin (La France insoumise) a dénoncé une "surenchère pénale" peu susceptible de faire évoluer les comportements.

Après le vote, les co-rapporteurs Eric Pauget et Anne Brugnera se sont félicités de l'adoption du texte ; le premier qualifiant ce dernier d'"oeuvre utile pour les familles des victimes", la seconde estimant que ce "beau résultat" était une "première étape". Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s'est aussi satisfait de l'adoption du texte, disant, à destination des associations et collectifs de victimes d'accidents de la route présents dans les tribunes de l'hémicycle : "Ce texte, nous vous le devions".

La proposition de loi doit maintenant est inscrite à l'ordre du jour du Sénat, afin de poursuivre son cheminement législatif.