"CumCum" : Éric Lombard assure que le gouvernement a agi "dans son rôle" et qu'il n'a "aucune pitié pour la fraude fiscale"

"Evidemment, il faut lutter contre cette fraude". Tels ont été les propos martelés par le ministre de l’Economie et des Finances, Eric Lombard, devant les députés de la commission des finances mardi 8 juillet, alors que l’exécutif est accusé par les groupes d'opposition d'avoir sciemment atténué les effets du dispositif de lutte contre la pratique des "CumCum".

Ce mécanisme d’optimisation fiscale permet à des actionnaires étrangers d’entreprises françaises de confier temporairement des titres à un tiers, souvent une banque, en échange d’une commission et pour échapper à l’impôt prélevé à la source sur les dividendes. Or, dans le projet de loi de finances pour 2025, le Sénat avait été à l'initiative d'une disposition, ensuite votée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre cette pratique. C'était sans compter une instruction fiscale de Bercy, qui a exclu du champ de la loi une grande partie des opérations concernées en intervenant sur les marchés dits "réglementés".

Atténuation ou sécurisation ?

A l'issue d'un contrôle "sur place et sur pièces" à Bercy exercé par le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains), le 19 juin dernier, ce dernier s'était dit "effaré" à la découverte de preuves tangibles d'une pression de la Fédération bancaire française (FBF) afin de convaincre l’exécutif d'atténuer la mesure votée par le Parlement.

"Vous avez contourné le vote de l'Assemblée nationale", a aussi accusé le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise). "Nous ne laissons pas filer les milliards", a répondu le ministre de l'Economie et des Finances au cours de l'audition, indiquant que "depuis 2017, ce sont 4,5 milliards d'euros (...) de redressements qui ont effectivement été notifiés au titre de cette fraude". Et Eric Lombard de justifier l'initiative gouvernementale comme visant à "apporter des clarifications de nature à préciser les conditions d'application du mécanisme anti-abus, pour assurer la solidité juridique des redressements qui prendraient appui sur ces dispositions".

Nous n'avons aucune pitié pour la fraude fiscale. Eric Lombard, ministre de l’Economie et des Finances

A propos de cet enjeu de "précision" et de "sécurisation" du mécanisme anti-abus, le ministre a aussi estimé que Bercy avait été "dans son rôle". Répondant à ceux qui, parmi les députés, lui ont reproché d'assurer la survie des "CumCum", le ministre a admis que "tout mécanisme où il y a des flux financiers [pouvait] générer des fraudes", tout en réaffirmant que la lutte contre la fraude fiscale constituait l'une des priorités du gouvernement.