Coût de l'immigration : la commission d'enquête voulue par Eric Ciotti jugée recevable

Le rapporteur Paul Christophle (Socialistes) l'a indiqué quelques minutes après avoir pris la parole, ce mercredi 9 juillet, en commission des lois : la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration "respecte les trois critères de recevabilité".

Demandée par le groupe Union des Droites pour la République (UDR), présidé par Eric Ciotti, dans le cadre de son droit de tirage annuel, elle est notamment conforme au critère relatif à la précision des travaux à venir, puisqu'elle "détaille le champ des dépenses publiques sur lequel [elle] entend enquêter", "allant des dépenses directement consacrées à l'accueil des étrangers aux conséquences environnementales de leur accueil", a précisé le député.

Les deux autres critères de recevabilité sont aussi validés. Aucun travaux d'enquête similaire n'ayant été mené sur ce sujet au cours de l'année écoulée. Et le ministère de la Justice, toujours saisi dans le cadre de création d'une commission d'enquête, ayant fait savoir dans un courrier daté du 8 juillet ne "pas avoir connaissance de procédures judiciaires en cours susceptibles de recouvrir le périmètre d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration". 

Des mises en garde sur la teneur des travaux

Pour autant, si l'ensemble des groupes a approuvé la recevabilité de cette commission d'enquête, beaucoup ont mis en garde quant à la manière dont seront menés les travaux. "Je crains que le groupe UDR n'ait pas l'objectif d'éclairer le débat public et la représentation nationale avec une analyse objective des faits, mais plutôt de nourrir que l'immigration est la cause de tous les maux de la France", a déploré Paul Christophle, avant d'évoquer "les nombreux effets bénéfiques en matière économique et sociale que produit l'immigration en France".  "Diaboliser l'immigration à des fins électoralistes (...), on ne peut pas l'accepter", a renchéri sa collègue du groupe Socialistes Marietta Karamanli.

Une ligne, sans surprise, partagée par les autres groupes de gauche. "Les immigrés travaillent et rapportent davantage qu'ils ne coûtent. (...) L'immigration est une richesse", a déclaré Elisa Martin (La France insoumise). "Le solde net de l'immigration est positif pour nos finances publiques", a renchéri Léa Balage El Mariky (Ecologiste et social), en s'en prenant aux "fantasmes" qui reviennent "à chaque débat sur l'immigration". 

J'espère sincèrement que vous serez à la hauteur de vos ambitions. Roland Lescure, député epr

Pour le groupe Ensemble pour la République, Roland Lescure a insisté sur la "responsabilité" qui "engage" désormais les députés UDR et qui devra les "amener à conduire une analyse fidèle, documentée et contradictoire du coût de l'immigration". "J'espère sincèrement que vous serez à la hauteur de vos ambitions", a poursuivi le vice-président de l'Assemblée nationale, qui estime que ne se pencher que sur "la seule analyse des coûts d'une politique publique" revient à "n'aborder qu'une partie de la question au risque de produire des analyses parcellaires, biaisées, orientées, voire malhonnêtes". 

"Nous serons vigilants à ce que cette commission ne soit pas détournée de son objet initial de contrôle parlementaire", a abondé Anne Bergantz (Les Démocrates), qui refuse "toute potentielle tentative d'instrumentalisation qui viserait à [en] faire un levier de stigmatisation des étrangers", tandis que sa collègue du bloc central, Agnès Firmin-Le Bodo (Horizons) a formulé "le vœu que les travaux se fassent de manière factuelle et que les conclusions ne soient pas écrites avant la fin", afin "d'éclairer la représentation nationale sur un sujet important". 

Dans le même esprit, Patrick Hetzel (Droite républicaine) s'est dit "opposé à toute forme de dérives" et a appelé à une "démarche pragmatique pour objectiver les données" sur une "question financière majeure", qui est aussi une question de "cohésion sociale et territoriale".

"Il ne s'agit pas de stigmatiser qui que ce soit", assure l'UDR

Répondant aux mises en garde et critiques émises par plusieurs de ses collègues de la commission des lois, la députée Sophie Vaginay-Ricourt (UDR), à qui il revenait de défendre la création de cette commission d'enquête ce mercredi 9 juillet, a assuré que celle-ci aurait aurait "pour mission d'évaluer de manière objective les coûts directs et indirects de l'immigration afin d'éclairer les Français et de permettre au Parlement de prendre des décisions plus justes et plus efficaces".

"Contrairement aux a priori, aux provocations et même aux accusations de certains, il ne s'agit pas de stigmatiser qui que ce soit, mais d'assumer notre devoir de transparence et de vérité" et "de garantir que notre politique migratoire corresponde réellement aux capacités d'accueil de notre pays et à l'intérêt général", a expliqué la députée des Alpes-de-Haute-Provence. 

Le Rassemblement national a soutenu, de façon appuyée, la demande de ses alliés de l'UDR. "Nous voterons bien évidemment en faveur de la proposition de notre collègue Eric Ciotti qui confirmera tout ce que tout le monde sait", a déclaré Edwige Diaz, affirmant qu'"il est aujourd'hui établi que les étrangers et les immigrés sont surreprésentés dans de nombreuses catégories de crimes et de délits" et que "l'immigration coûte bien plus qu'elle ne rapporte". Et la députée d'voquer "la charge mentale de l'immigration" et "ses externalités négatives".

Des propos qui lui ont valu, en retour, un mot de conclusion du rapporteur socialiste Paul Christophle. "Je forme le vœu que les travaux de cette commission puisse soulager et libérer les collègues qui sont assommés par la lourde, très lourde, charge mentale que représente pour eux l'immigration", a-t-il lancé, juste avant le vote sur la recevabilité. Alors que l'Assemblée nationale sera en pause législative estivale à partir de vendredi soir, rendez-vous est pris, pour la suite, à la rentrée.