Après un échec début juin, la demande de création d'une commission d'enquête sur "les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste", présentée par le président du groupe "Droite républicaine", Laurent Wauquiez, a été validée par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Après un scrutin serré à deux voix près.
Cette fois, c'est passé. La commission des lois de l'Assemblée nationale a jugé recevable ce mercredi 18 juin la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur "les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste".
Par 29 voix pour et 27 voix contre. A l'initiative de la demande, Laurent Wauquiez (Droite républicaine) avait dû s'y prendre à deux fois. En effet, le 3 juin, son premier texte avait été jugé irrecevable, notamment à cause de la présence de nombreuses références à La France insoumise dans l'exposé des motifs - qui ne figurent plus dans la nouvelle version.
"Les auteurs ont remplacé les sept mentions de La France insoumise par des formules plus générales (...) Cependant, les allusions restent transparentes et permettent toujours d'identifier un parti et des parlementaires", a considéré le rapporteur Pouria Amirshahi (Ecologiste et social), qui défendait l'irrecevabilité de ce texte "anti-LFI". "La commission des lois ne peut être dupe, l'intention des auteurs est toujours la même", a-t-il encore ajouté.
Fustigeant une "vendetta politique", Pouria Amirshahi a également insisté sur le fait que, selon lui, "si les faits visés par les auteurs sont constitutifs d'infraction pénale, alors c'est à l'autorité judiciaire d'enquêter". Et "s'ils n'en relèvent pas, les faits dont il s'agit relèvent de prises de positions politiques protégées par les articles 4 et 26 de la Constitution".
Mais ce mercredi, le rapport de forces en commission a été favorable à Laurent Wauquiez. A l'exception des quatre groupes de gauche et du groupe LIOT, tous les autres groupes politiques de l'Assemblée nationale ont soutenu sa demande, exercée dans le cadre du "droit de tirage" (notre article sur les commissions d'enquête à lire ici). Lors de la discussion en commission, Sébastien Huyghe (Ensemble pour la République) a "souligné les évolutions du texte", qui "marquent une orientation plus neutre et davantage conforme" au travail d'une commission d'enquête. "Un tel sujet mérite d'être abordé dans un cadre institutionnel clair", a-t-il estimé.
"Cela soulève une question essentielle", a pour sa part affirmé Jonathan Gery (Rassemblement national), tout en critiquant une droite qui "reprend à son compte le programme du RN à chaque fait d'actualité".
Sait-il que son congrès est toujours perdu, qu'il n'y a pas de nouveau vote, que les plateaux de CNews n'ont toujours pas remplacé notre commission des lois ? Gabrielle Cathala (La France insoumise)
Défendant l'initiative de son président de groupe, Vincent Jeanbrun (Droite républicaine) a, lui, pointé du doigt "certains responsables politiques" qui "ont pu participer à des événements avec des islamistes radicaux", alors même que "l'islamisme radical représente une menace pour notre Nation". "Nous avons le droit de faire la lumière sur ces relations troubles" et "un devoir de mettre en lumière s'il y a ou non des liens coupables entre certains élus de cette Assemblée et des formations politiques religieuses qui cherchent à abattre la République", a-t-il poursuivi.
Comme il y a deux semaines, Gabrielle Cathala (La France insoumise) a eu un message à l'adresse de Laurent Wauquiez : "Sait-il que son congrès est toujours perdu, qu'il n'y a pas de nouveau vote, que les plateaux de CNews n'ont toujours pas remplacé notre commission des lois ?", a-t-elle questionné, critiquant le "contenu outrancier" de la commission d'enquête et "un remake assez pénible".
"On est là pour que des politiques incriminent d'autres politiques, qui seront eux-mêmes dans la commission qui essaiera de séparer le bon grain et l'ivraie. On n'est un peu dans le n'importe quoi quand même", a pour sa part lancé Paul Molac (LIOT), opposé à la création de cette commission d'enquête.
"Nous n'avons rien lâché", s'est réjoui sur X Laurent Wauquiez, pour qui "les Français ont le droit de savoir". Un dernier propos repris par Vincent Jeanbrun, qui entend "démasquer (...) les ennemis de la République".
Désormais validée, la commission d'enquête sera mise en place prochainement. Prochain rendez-vous : la désignation du président et du rapporteur de l'instance. L'une de ces fonctions reviendra au groupe "Droite républicaine", l'autre à un groupe d'opposition.