Lutte contre les violences scolaires: pourquoi la mesure visant à lever le secret de la confession a été supprimée du texte

C'était un élément irritant prévu par la proposition de loi "visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire", voire rédhibitoire pour une partie de l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Afin d'éviter l'enlisement du texte et de créer les conditions de son adoption dès hier soir, lundi 1er juin, sa rapporteure Violette Spillebout (Ensemble pour la République) a décidé de renoncer à la mesure visant à mettre fin au secret de la confession.

Le culte et la loi

Dans le texte initial, il était écrit que "les ministres du culte sont soumis aux obligations de dénonciation des faits de violences sur mineurs, y compris s’ils en ont eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions : aucun 'secret de la confession' ne saurait s’y opposer". Une mesure vivement critiquée par plusieurs députés de droite, en particulier Xavier Breton (Droite républicaine). Ce dernier a ainsi dénoncé, par l'instauration d'une telle mesure, une atteinte à la liberté de conscience et un État "qui [voudrait] tout contrôler, y compris le fonctionnement de chaque religion". Et le député d'ajouter, Antigone et les objecteurs de conscience à l'appui, "bien sûr que les lois sont là pour encadrer nos actions, mais notre conscience est supérieure".

"J'ai décidé de vous proposer un avis favorable à l'amendement de suppression proposé par mon collègue Monsieur Breton", a finalement annoncé Violette Spillebout quelques minutes après la charge de son collègue contre la mesure concernée. "Non pas parce que je suis d'accord, mais [parce que] c'est un vote de raison, et je vous invite tous à être raisonnables, à faire en sorte que nous puissions avancer pour ainsi voter la proposition de loi à l'unanimité je l'espère, ce soir".

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Sur la même ligne que sa collègue pour faire adopter le texte, le co-auteur de la proposition de loi, Paul Vannier (La France insoumise) a indiqué qu'"en aucun cas, il s'agissait de s'ingérer dans l'organisation d'un culte. En revanche, ce que nous voulions dire, c'est qu'en République, rien n'est supérieur à la loi". Le député insoumis s'est ensuite directement adressé à Xavier Breton : "Vous avez eu parfois, le sentiment de voir des formes d'entrisme", a-t-il fait valoir auprès de celui qui avait présidé la commission d'enquête sur "les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations propageant l’idéologie islamiste". "J'ai le sentiment ce soir, qu'un entrisme agit dans cette Assemblée nationale, et ce à travers vous", a aussi lancé Paul Vannier à son collègue de droite.

Au moment de son explication de vote, Xavier Breton s'est félicité d'une "ligne rouge" qui avait été supprimée au travers de la levée du secret de la confession, et salué dans l'ensemble "des dispositions allant dans le bon sens", lui permettant de voter sans retenue le texte. Celui-ci a donc été adopté à l'unanimité, par 187 voix "pour" (et 0 "contre"). La proposition de loi va maintenant pouvoir être transmise au Sénat pour la suite de son parcours législatif.