INFO LCP - Aide à mourir: pas d'accord entre députés et sénateurs, le texte reviendra à l'Assemblée le 22 juin

Sans surprise, les sept députés et sept sénateurs réunis, ce mardi 2 juin, pour tenter de parvenir à compromis sur la proposition de loi visant à instaurer un "droit à l'aide à mourir" n'ont pas réussi à se mettre d'accord. Entre les deux Chambres du Parlement, les positions étaient irréconciliables. En février dernier l'Assemblée nationale a adopté le texte en deuxième lecture, tandis que le Sénat l'a ensuite rejeté en mai. En première lecture, l'année dernière, le résultat avait été le même : adoption au Palais-Bourbon, rejet au Palais du Luxembourg. 

Face à cette impasse, le gouvernement va désormais demander aux deux Chambres d'effectuer ce qu'on appelle une nouvelle de la proposition de loi : ce sera la semaine du 22 juin à l'Assemblée nationale, a confirmé le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous ce mardi matin sur Sud Radio. Puis, le texte repassera au Sénat. Et à l'issue de cette navette parlementaire, l'exécutif pourra — comme le prévoit la procédure législative — donner le dernier mot aux députés. Ce sera le 15 juillet a également annoncé Laurent Panifous. Ce que le président des Républicains, le sénateur Bruno Retailleau, avait par avance qualifié de "coup de force". 

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La loi sur les soins palliatifs promulguée

En remplacement d'Olivier Falorni (Les Démocrates) élu en mars maire de La Rochelle, c'est le député Philippe Vigier (Les Démocrates) qui a été désigné rapporteur général de la proposition de loi sur l'aide à mourir. L'ancien ministre des Outre-mer, biologiste de formation, aura donc la charge de mener à son terme l'examen du texte.

La réforme de la fin de vie était composée de deux volets : la proposition de loi portant sur le développement des soins palliatifs, plus consensuelle et qui ambitionne de garantir un meilleur accès à ces soins sur l'ensemble du territoire, a été publiée la semaine dernière au Journal officiel, après le vote d'une version identique du texte à l'Assemblée nationale et au Sénat. Promulguée par Emmanuel Macron cette loi va désormais pouvoir entrer en vigueur.

Lancée il y a plus de trois ans par une Convention citoyenne voulue par le président de la République, la réflexion autour de la fin de vie a longtemps patiné entre l'exécutif et le Parlement. Une première tentative de projet de loi avait été interrompue par la dissolution de l'Assemblée nationale en 2024. Après l'échec de la commission mixte paritaire aujourd'hui, la loi sur l'instauration d'un droit à l'aide à mourir devrait pouvoir être définitivement adoptée par l'Assemblée nationale avant la pause législative estivale.