Déclarations d'intérêts des ministres: 14 ministres sommés de se déporter de certains sujets par la HATVP

Quatorze ministres devront se déporter de certains de leurs sujets. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu publiques ce lundi les déclarations de patrimoine et d'intérêts de 30 membres du gouvernement de Sébastien Lecornu. Un exercice de transparence obligatoire six mois après la mise en place de ce nouvel exécutif.

Et cette étude des déclarations des membres du gouvernement débouche sur certaines mesures concrètes, pour prévenir d'éventuels conflits d'intérêts. Quatorze membres du gouvernement ont fait l'objet de décrets de déport. Ils sont donc tenus de s'abstenir de traiter certains dossiers en lien avec leur parcours personnel ou professionnel. 

Parmi eux par exemple, Serge Papin, ministre des PME, ne pourra pas traiter les affaires liées au groupe Auchan, dont il a été président non exécutif. Catherine Chabaud, ministre déléguée à la Mer et à la Pêche, s'est quant à elle mise en retrait sur tout ce qui concerne le Yacht-Club de France, qu'elle a présidé. 

Même logique pour plusieurs autres membres du gouvernement. Jean-Noël Barrot (Affaires étrangères) se récusera sur les dossiers impliquant Uber, où sa sœur occupe un poste de direction en Europe. David Amiel (Action et Comptes publics) fera de même avec La Poste, dont il était directeur de la stratégie. La supervision de ces dossiers est alors confiée à leur ministre de tutelle, ou directement au Premier ministre.

D'importants écarts entre ministres

La HATVP propose aussi sur son site les déclarations patrimoniales des ministres, où le grand public peut voir les écarts parfois importants entre plusieurs membres du gouvernement Lecornu, certains affichant un patrimoine immobilier de plusieurs millions d'euros. Le ministre de l'Économie, Roland Lescure, possède ainsi trois appartements et une maison individuelle, estimés au total à plus de 3,7 millions d'euros. La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, détient un appartement parisien évalué à 2,2 millions d'euros, ainsi qu'un portefeuille d'actions dans un trentaine de grandes entreprises.

Mais les déclarations révèlent aussi des situations plus ordinaires. Gérald Darmanin a ainsi contracté un emprunt auprès de La Banque Postale, Jean-Pierre Farandou rembourse un prêt de 150 000 euros et Edouard Geffray déclare une Peugeot achetée à 24500 euros. 

Avant toute publication, la HATVP vérifie que chaque déclaration est sincère et juste. Pour ce faire, elle dispose d'un accès aux bases de données de l'administration fiscale, qui conduit elle-même une vérification parallèle de la situation fiscale des ministres. Dans certains cas, la Haute Autorité a demandé des déclarations rectificatives pour corriger des erreurs ou des imprécisions.

Six dossiers restent encore à étudier et à publier, du fait du changement gouvernemental du 26 février dernier, qui avait notamment vu l'arrivée dans l'exécutif de Catherine Pégard ou le retour de Sabrina Roubache.