Déserts médicaux : l'examen du texte visant à réguler l'installation des médecins reprend à l'Assemblée

​Qui de l'Assemblée nationale ou du gouvernement aura le dernier mot dans la lutte contre les déserts médicaux ? Les députés doivent reprendre, cette semaine, l'examen en séance publique de la proposition de loi "visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane" du député socialiste Guillaume Garot. Le texte, qui propose de réguler l'installation des médecins, a été signé par quelque de 250 députés.

Mais vendredi 25 avril, le gouvernement a présenté son propre plan par la voix de François Bayrou : le Premier ministre souhaite instaurer dès septembre un principe de "solidarité". Concrètement, certains médecins devront consacrer jusqu'à deux jours par mois aux territoires les plus touchés par la désertification médicale. Lors de sa conférence de presse, François Bayrou a précisé que son gouvernement ne "retiendra pas" la voie le "régulation autoritaire".

Guillaume Garot maintient la pression

A l'Assemblée, une majorité de députés a pourtant déjà voté la mesure de régulation de la proposition de loi de Guillaume Garot, en adoptant l'article 1^er du texte dans la nuit du mercredi 2 au jeudi 3 avril. Cet article instaure une "autorisation préalable" à l'installation pour les médecins, délivrée par les agences régionales de santé (ARS), après un avis du conseil départemental de l'ordre des médecins. Résultat, l'autorisation d'installation dans une zone suffisamment dotée ne serait donnée qu'à la condition qu'un autre praticien cesse son activité, pour un départ en retraite par exemple. A condition que la proposition de loi, qui n'en est qu'au début de son parcours législatif, finisse par être définitivement adoptée par le Parlement. 

Les annonces du gouvernement et l'opposition de la profession n'ont pas entamé la détermination de Guillaume Garot : interrogé par LCP après les annonces de François Bayrou, le député de la Mayenne avait jugé "insuffisante" la mesure gouvernementale. "Nous ne pourrons pas faire l'économie de la régulation de l'installation des médecins", a déclaré l'élu. 

Le député de Mayenne a également publié sur ses réseaux sociaux un communiqué de presse du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux indiquant que "la régulation de l'installation des médecins reste la pierre angulaire de toute politique réellement efficace". Et afin de maintenir la pression, l'élu a relayé dimanche 4 avril une tribune de soutien à sa proposition de loi, signée par plus de 1 000 élus locaux.

Le début d'un cheminement législatif

Cette semaine, les députés doivent examiner dans l'hémicycle les autres mesures du texte de Guillaume Garot, comme la suppression de la majoration des tarifs à l'encontre des patients n'ayant pas de médecin traitant, le rétablissement de l'obligation de la permanence des soins et la création d'une "formation a minima de première année en études de médecine dans chaque département". 

Le vote final sur l'ensemble du texte sera particulièrement surveillé : lors du scrutin sur l'article 1^er de la proposition de loi, le mois dernier, ses soutiens disposaient d'une importante marge (155 "pour", 85 "contre", 3 abstentions). Les annonces gouvernementales inverseront-elles la tendance ? Il y a quelques jours, Guillaume Garot se disait en substance convaincu que l'attente était tellement forte que sa proposition serait bien et bien votée. L'adoption du texte en première lecture serait une victoire pour les partisans de la régulation, mais celle-ci serait encore loin d'être définitive. En effet, le texte devra ensuite continuer son cheminement législatif en passant par le Sénat, avant un probable retour au Palais-Bourbon. Sans certitude d'aboutir à une adoption définitive si le gouvernement ne le souhaite pas.

Cette proposition de loi pourrait, en outre, être prise de vitesse par un autre texte : la proposition de loi visant à "améliorer l'accès aux soins dans les territoires" du sénateur Philippe Mouiller (Les Républicains), dont l'examen en séance publique au Palais du Luxembourg doit débuter le 12 mai. Le texte prévoit notamment de créer une autorisation préalable à l'installation pour les médecins : ceux-ci seraient autorisés à s'installer dans une zone sur-dense s'ils acceptent aussi d'exercer à temps partiel en zone sous-dense. Un dispositif beaucoup plus proche de celui proposé par le gouvernement, qui pourrait choisir de l'utiliser comme vecteur de ses propres propositions.