Déserts médicaux : l'Assemblée nationale vote en faveur d'une régulation de l'installation des médecins

Après plusieurs tentatives infructueuses ces dernières années, c'est un premier succès pour les partisans de la régulation de l'installation des médecins. L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mercredi 2 au jeudi 3 avril, l'article 1^er de la proposition de loi visant à "lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane", portée par le député socialiste Guillaume Garot (155 pour, 85 contre, 3 abstentions). 

Signé par plus de 250 députés, le texte prévoit de créer une autorisation d'installation délivrée par les agences régionales de santé (ARS) pour les médecins généralistes, spécialistes, libéraux et salariés. La disposition avait été supprimée lors de son examen par la commission des affaires sociales, le 26 mars dernier. Mercredi soir, les députés ont, au contraire, choisi de la rétablir à l'issue d'un débat d'une heure et demie dans l'hémicycle du Palais-Bourbon.

Mais ce vote n'est pas définitif puisque l'examen de la proposition de loi n'est pas terminé : en raison d'un embouteillage de textes dans l'ordre du jour de l'Assemblée, les députés reprendront leur travail sur ce texte lors des séances publiques des 6 et 7 mai prochains. Si elle est adoptée, la proposition devra ensuite continuer son cheminement législatif au Sénat.

Une régulation qui transcende les clivages

"La régulation, ce n'est pas la coercition", a répété Guillaume Garot lors du débat. Concrètement, son dispositif prévoit que l'installation d'un médecin sera soumise à "autorisation préalable de l'agence régionale de santé compétente" après un avis rendu par le conseil départemental de l'ordre dont il relève.

L'autorisation sera délivrée "de droit" dans les zones où l'offre de soins est "insuffisante". Dans les zones où il y a suffisamment de médecins, la nouvelle installation ne sera permise qu'à la condition qu'un autre praticien cesse son activité (pour un départ en retraite, par exemple). Face aux contestations, Guillaume Garot a assuré que "le principe de liberté d'installation prévaut" puisque que seulement "13% du territoire" serait touché par cette régulation.

Quand les déserts médicaux avancent, c'est la République qui recule. Guillaume Garot

Signe que le dispositif transcende les clivages partisans, celui-ci a notamment reçu le soutien de Philippe Vigier (Les Démocrates), Yannick Favennec-Bécot (Liot), Murielle Lepvraud (La France insoumise), Delphine Batho (Ecologiste et Social), ou encore Jérôme Nury (Droite républicaine).

Le ministre de la Santé s'oppose à la régulation

Les tenants de la régulation ont semblé recevoir le soutien indirect du Premier ministre, François Bayrou, mardi 1^er avril. Le chef du gouvernement a estimé, lors d'un discours devant le Conseil économique social et environnemental (Cese), qu'il fallait "sortir de l'enlisement et de l'impasse" en optant "probablement" pour une "régulation" de l'installation des médecins. Le Premier ministre a même affirmé être "attentif aux initiatives des parlementaires". "Je n'ose croire que le bloc central et plus encore vous, Monsieur le ministre, défiez la position du chef du gouvernement", a commenté mercredi soir Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine).

Mais le ministre chargé de la Santé, Yannick Neuder, a marqué son opposition au dispositif : "Une pénurie de médecins, même potentiellement régulée, reste une pénurie." Le ministre a dénoncé les politiques passées, basées sur un "rationnement" du nombre de médecins "pour réduire les coûts", et évoqué la nécessité de former "plus" de médecins.

Yannick Neuder a surtout mis en avant la nécessité de susciter "l'adhésion" des professionnels de santé, une notion "fondamentale pour une réforme d'ampleur de notre système". Le ministre a rappelé que François Bayrou l'a récemment chargé de mener des concertations sur la question de l'accès aux soins. Celles-ci doivent durer pendant "tout le mois d'avril" : le vote en faveur de cette régulation risque de "couper les discussions" en cours, a mis en garde Yannick Neuder.

"Lorsque la contrainte est subie, elle peut parfois s'avérer contreproductive", a-t-il encore estimé, évoquant le risque de "déplaquages, de déconventionnements, de départs à l'étranger, de changements de métier" et de "perte d'attractivité" des études de médecine.

Un médecin de moins dans un centre-ville bien doté n'est pas forcément un médecin de plus dans une commune rurale. Yannick Neuder

Pour lutter contre les déserts médicaux, Yannick Neuder a présenté d'autres pistes, comme celle visant à favoriser la réussite aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) pour les praticiens étrangers ayant obtenu un diplôme hors Union européenne (PADHUE), l'instauration de la quatrième année d'internat de médecine générale ou encore la suppression du numerus apertus.

Des députés de différents groupes politiques ont pris la parole pour s'opposer au dispositif défendu par Guillaume Garot (Socialistes). Nathalie Colin-Oesterlé (apparentée Horizons) dénonçant une mesure "contreproductive", Christophe Bentz (Rassemblement national) critiquant une "fausse bonne idée" et Stéphanie Rist (Ensemble pour la République) estimant que cela revenait à "rationner du vide".

En fin de séance, les députés ont adopté un amendement créant un "indicateur territorial de l'offre de soins". Les autres mesures du texte, à savoir la suppression de la majoration des tarifs à l'encontre des patients non pourvus d'un médecin traitant, la création d'une "formation a minima de première année en études de médecine dans chaque département" et le rétablissement de l'obligation de permanence des soins, seront étudiées lorsque les débats reprendront sur ce texte, lors de la semaine du 5 mai prochain.