"Diverses dispositions liées à la crise sanitaire" : le texte de la CMP adopté par l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi "relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, ainsi qu’au retrait du Royaume‑Uni de l’Union européenne".

Le texte, qualifié de "gloubi-boulga" par l'opposition, se donne pour objectif de faire face, dans de nombreux domaines, aux conséquences de la crise du coronavirus.

"Dense et divers"

Le rapporteur du texte, le député La République en Marche, Guillaume Kasbarian a précisé devant ses collègues les modifications apportées par la commission mixte paritaire à ce texte qu'il qualifie de "dense et divers".

L'élu LaREM a notamment évoqué la mise en oeuvre d'un meilleur "équilibre entre la protection de l'emploi et l'accompagnement de la reprise économique" avec une "attention renforcée aux plus précaires via la prolongation du versement des indemnités chômage ou le soutien aux revenus des artisans et commerçants".

Guillaume Kasbarian s'est également félicité de la mise en oeuvre d'un "nouveau dispositif d'activité partielle", nommé "activité réduite pour le maintien en emploi". Celui-ci place, selon le rapporteur, "la négociation collective d'entreprise et de branche au coeur".

L'expérimentation des cours criminelles sera élargie à dix-huit départements. Quant à la réorientation des procédures par les procureurs de la République, la possibilité de classer sans suite sera réservée aux seules procédures contraventionnelles "dans lesquelles il n'y a pas de victimes".

La durée des habilitations à légiférer par ordonnances afin de faire face aux conséquences du Brexit est enfin ramenée à 12 mois.

Moins d'ordonnances

Critiqué par son recours jugé excessif aux ordonnances par l'opposition (il en comptait 37 au départ), le texte dispose désormais de 54 articles et de seulement 10 ordonnances, notamment sur l'encadrement des promotions commerciales ou les conséquences du Brexit.

"C'était un engagement que j'avais pris au nom du gouvernement devant vous au sein de cette Assemblée il y a trois semaines et je me félicite qu'il ait été tenu", a déclaré Marc Fesneau, le ministre chargé des Relations avec le Parlement. 

Le ministre a également salué la création de "nouveaux droits sociaux" comme "l'ouverture des droits à la retraite des salariés placés en activité partielle" et "l'intéressement dans les entreprises de moins de 11 salariés".

"Flexibiliser" le droit du travail

"Un certain nombre de dispositions ne relève toujours pas manifestement d'un texte sur l'état d'urgence mais sont des dispositions ordinaires", a regretté Jérôme Lambert (Socialistes et apparentés). L'élu a par ailleurs mis en cause une "extension indue du champ des ordonnances".

Jérôme Lambert a également critiqué la possibilité de "passer par l'accord d'entreprise [en dérogeant] à l'accord de branche" pour modifier les règles de renouvellement des CDD. "On flexibilise le droit du travail dans un texte fourre-tout", a ajouté le député PS.

S'exprimant au nom des Républicains, Antoine Savignat a lui aussi critiqué un projet de loi "fourre-tout", "gloubi-boulga", un "texte extrêmement dense et extrêmement illisible, sans cohérence".

L'élu LR a aussi mis en cause l'expérimentation des cours criminelles : "On ne fait pas d'expériences en matière de justice en France, on doit la même justice à tous", a-t-il déclaré.

Comme le groupes Les Républicains et le groupe socialiste, les députés communistes et de La France insoumise ont voté contre le texte, tandis que les membre du groupe "Libertés et Territoires" se sont abstenus. Les députés "Ecologie Démocratie Solidarité" ne l'ont pour leur part "pas voté".

Le MoDem, le groupe "UDI et indépendants", et La République en Marche ont de leur côté voté pour.