Éducation : les députés adoptent une proposition de loi pour "relancer les classes de découverte"

"La classe de découverte est un moyen unique de faire aimer l'école". C'est par ce préambule que la rapporteure de la proposition de loi, Emilie Bonnivard (Les Républicains), a lancé les débats, jeudi 1er février au soir, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Un moment qui constitue pour beaucoup d'enfants une "première expérience loin de leurs parents en collectivité" et participe à "la lutte contre l'inégalité et l'assignation à résidence des enfants de familles modestes", a souligné la députée. 

Or, les voyages scolaires "font face à de nombreux obstacles", a indiqué la députée de Savoie, dont la proposition de loi, qui vise à "relancer l'organisation des classes de découverte" a été adoptée à l'unanimité (47 votes "pour", 15 abstentions) un peu plus tard dans la soirée. 

Le texte identifie deux leviers sur lesquels il propose d'agir : 

• Le financement des séjours : l'exposé des motifs de la loi rappelle que "le coût des classes de découverte a explosé ces dernières années", en raison notamment de l'augmentation des coûts du transport et des difficultés financières des centres d'accueil après la pandémie de Covid. Pour y remédier, la proposition de loi prévoit la création d'un "fonds national d’aide au départ des voyages scolaires" de "3 millions d’euros" pour les séjours "supérieurs à deux nuitées".
• La valorisation du travail des enseignants s'engageant dans ces projets : le même exposé des motifs observe "la lourdeur administrative" et "la responsabilité" qui pèsent sur les enseignants dans l'organisation de ces voyages, laquelle s'apparente souvent à du "bénévolat". L'article 2 du texte propose donc de faire bénéficier ces professeurs d'une "reconnaissance financière" en rendant éligibles les enseignants "en école primaire" aux indemnités prévues par le Pacte enseignant et en créant "une indemnité plancher de 1 250 euros pour les enseignants qui organisent une classe de découverte d’une durée supérieure à trois nuitées hors du département de l’établissement scolaire".

Plusieurs amendements ont été adoptés au cours des débats, notamment celui déposé par Léo Walter (La France insoumise) pour que soit prise en compte la "situation sociale de l’établissement" dans l'attribution des aides. Un autre amendement, déposé par Emilie Bonnivard, souligne la nécessite "d'obtenir des éléments sur les difficultés financières des familles pour financer les départs en voyage scolaire".

Concernant le financement des voyages, un autre amendement déposé par la rapporteure vise à conditionner les "aides du fonds national à l’existence d’une aide financière" accordée "à l’école par une collectivité territoriale ou par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)". L'objectif est d'inciter ceux-ci à participer au financement des voyages et d'éviter que les aides de l'Etat ne provoquent un "désengagement" des collectivités locales.

Si aucun groupe politique ne s'est opposé à l'adoption de la proposition de loi, les députés de gauche ont émis des réserves, voire des critiques, quant à la portée du texte. Léo Walter (LFI) a ainsi regretté qu'il n'y ait "aucune prise en compte des AESH [accompagnants des élèves en situation de handicap], dont la présence est pourtant une condition sine qua non pour que les élèves en situation de handicap puissent partir avec leur classe" et déploré que l'enveloppe prévue pour le fonds d'aide soit, selon lui, trop faible. 

Il a également critiqué le "précédent extrêmement fâcheux du financement par les deniers publics de projets menés dans une école privée sous contrat", ces établissements étant - comme les écoles publiques - éligibles aux mesures de la proposition de loi, ainsi que l'inscription de l’indemnisation des professeurs dans le cadre du  Pacte enseignant, qui demeure controversé.