Egalim : seuil de revente à perte majoré, super-promotions... Les relations commerciales à l'ordre du jour de l'Assemblée

"Répondre à une urgence". C'est ce qu'a souhaité faire Stéphane Travert (apparenté Ensemble pour la République) par la proposition de loi visant à "renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire". Le texte, examiné en première lecture dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, ce lundi 17 mars, a l'ambition de contribuer à répondre aux difficultés du monde agricole. 

Un dispositif qui vise à mieux répartir la valeur

En 2018, la loi Egalim I a introduit le seuil de revente à perte majoré de 10 %, dit "SRP+10" Ce dispositif impose aux distributeurs de vendre certains produits alimentaires au minimum de leur prix d’achat majoré de 10 %. Objectif : rééquilibrer les relations commerciales entre producteurs, transformateurs et distributeurs en limitant les pratiques commerciales agressives, et générer une meilleure répartition de la valeur. Alors que le dispositif est censé s'éteindre le 15 avril de cette année, Stéphane Travert propose ainsi de prolonger le SRP+10 jusqu’au 15 avril 2028.

En commission le 11 mars, si les différents groupes politiques présents ne se sont pas opposés à la reconduction du SRP+10, certains députés ont contesté son efficacité. "Ce mécanisme n'a profité qu'à la grande distribution et aux agro-industriels, sans preuve de l'augmentation de la rémunération des agriculteurs", a ainsi estimé Mélanie Thomin (Socialistes).

Nous avons besoin d'un encadrement véritable des marges de la grande distribution. Manon Meunier (La France insoumise)

Un peu plus tôt, Stéphane Travert avait lui-même reconnu s'être heurté à la difficulté d'évaluer le dispositif. "En plus d'être inefficace pour les agriculteurs, cette mesure a un effet pervers pour les consommateurs", a quant à elle critiqué Manon Meunier (La France insoumise), évoquant un "effet inflationniste" tout en contestant l'effet souhaité de "ruissellement" de la mesure au profit des producteurs. La députée a cependant admis que l'extinction du SRP+10 pourrait conduire à une aggravation de leur situation.

Favorable au texte, Jérôme Nury (Droite républicaine) a, pour sa part, exhorté ses collègues à  prolonger le dispositif pour "éviter une nouvelle guerre des prix au détriment de nos agriculteurs". Et Richard Ramos (Les Démocrates) de considérer que le dispositif n'est "pas parfait", mais qu'il avait su prouver son utilité, même modeste, dans la plupart des secteurs agricoles excepté celui du lait. Le député a, par ailleurs, fait valoir que les agriculteurs réclamaient aux élus que le dispositif ne soit pas levé, avant de mettre directement en cause Michel-Edouard Leclerc, celui-ci s'opposant au SRP+10.

La proposition de loi prévoit, en revanche, de supprimer l’encadrement des promotions sur les produits de droguerie, parfumerie et hygiène (DPH) et d'aligner la date de la fin de l’expérimentation de l’encadrement des promotions des produits alimentaires sur celle de la fin de l’expérimentation du SRP+10. En commission, Stéphane Travert a proposé d'aller "au moins jusqu'au 15 avril 2026", avant de suggérer à ses collègues de se prononcer sur une échéance lors de l'examen du texte en séance publique.